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Exemple de batardeau
Exemple de batardeau

L’Entente propose un dispositif d’aide visant la mise en place de mesures de protection des biens face au risque d’inondation. Le dispositif est ouvert à l’ensemble des territoires membres de l’Entente. Le dispositif permet d'accompagner financièrement, à l’initiative du propriétaire ou de l’occupant du bien, la réalisation d’un diagnostic puis éventuellement de travaux, pour tout bien situé en zone inondable. 

 

Initialement, cette démarche est intégrée et co-financée dans les PAPI (Programmes d’actions de prévention des inondations) sur leurs périmètres d’intervention, que sont notamment les Territoires à Risque important d’Inondation (TRI). L’Entente Oise-Aisne apporte un complément au financement de l’Etat le cas échéant (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit “fonds Barnier”) pour atteindre les 80% de financement pour les travaux.

 

EN QUOI CONSISTE LE DISPOSITIF ?

 

Il permet de bénéficier d’un diagnostic de son bien, qui peut mener à des travaux de protection individuelle. Le diagnostic et les travaux sont fortement subventionnés (environ 80%).

Le diagnostic vient identifier les zones de fragilité de l’habitation : le propriétaire reçoit des conseils sur les travaux de protection à réaliser et un chiffrage de leur coût prévisionnel.

QUI EST CONCERNÉ ?

Chaque logement ou bien situé en zone inondable est éligible au dispositif. Les biens concernés par le programme sont les suivants :

-Biens à usage d’habitation ;

-Biens utilisés pour des activités économiques de moins de 20 salariés ;

-Établissements dits sensibles tels que :

            •les établissements dont l’évacuation est difficile : hôpitaux, maisons de retraite, établissements pénitentiaires, crèches, écoles, … ;

            •les établissements impliqués dans la gestion de crise : secours, forces de l’ordre, services municipaux...

QUELS TYPES DE TRAVAUX SONT PRÉCONISÉS ?

Les travaux menés permettent de réduire les dommages et les pertes matérielles en cas d’inondation, et de faciliter un retour à la normale plus rapide.

Les premières mesures préconisées visent à empêcher l’eau de pénétrer dans la maison ou le bâtiment. Il peut s’agir par exemple de la pose de batardeaux pour obturer les ouvrants, de l’installation de clapets anti-retours pour éviter les reflux dans les canalisations (sanitaires, etc.), ou encore de dispositifs d’obturation des grilles d’aération. D’autres mesures permettent de limiter les dommages, telles que la surélévation des chaudières ou des compteurs électriques.

QUELS SONT LES FINANCEMENTS ?

Concernant le diagnostic : Le particulier participe à hauteur de 100 €, remboursés par l’Entente si le particulier réalise les travaux préconisés. Le propriétaire public de biens à usage d’habitation (bailleurs sociaux), le propriétaire public d’établissement dit sensible (établissement scolaire, médico-social, …), et le propriétaire de biens utilisés pour des activités économiques de moins de 20 salariés participent à hauteur de 20% au financement du diagnostic.

 

Les travaux sont co-financés à hauteur de 80% (dans la limite de l’enveloppe annuelle accordée au programme).

 

Renseignements :

Eve BARADEL

Chargée de mission résilience des territoires

eve.baradel@oise-aisne.fr


Télécharger la plaquette de présentation du dispositif inond'action (bientôt disponible)