Les finances

Les recettes de la collectivité comprennent des participations statutaires des membres et des subventions de partenaires.

L'Entente Oise Aisne s'inscrit dans plusieurs partenariats :

– le Plan Seine qui régit les aides de l'Etat, du FEDER bassin Seine Normandie et des régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand Est pour les ouvrages de régulation des crues;
– le contrat global Entente–Agence de l'eau qui régit les actions d'animation à destination des élus sur le grand cycle de l'eau et le soutien au portage de projets intéressants pour les milieux aquatiques.
– le PAPI Verse, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, la commune de Guiscard et plusieurs opérateurs.

Ces contrats cadre font l'objet de déclinaisons opérationnelles et de subventions spécifiques à l'avancée.

les participations statutaires

L'Entente reçoit des participations statutaires de ses membres pour financer chacune des compétences à la carte.

Compétence "Prévention des inondations"

Cette compétence est exclusivement financée par les EPCI membres. Le Comité syndical fixe annuellement le montant de la participation par habitant dans le bassin de l'Oise qui s'applique aux EPCI membres.

Si ce prix unitaire est stable, le montant effectivement collecté est proportionnel à la population dans le bassin de l'Oise représentée par les membres.

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.


Compétence "Animation concertation"

Cette compétence est partagée mais seuls les départements l'ont prise au sein de l'Entente. Le montant collecté finance la charge de l'activité courante et, pour les années 2018 et 2019, le solde des actions engagées par l'institution interdépartementale jusqu'en 2017 (période de transition) : barrage de Montigny-sous-Marle, PAPI Verse, aides aux collectivités etc.


Compétence "ruissellement"

Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.


L'endettement

L'Entente Oise Aisne n'est pas endettée.

le budget 2019 (budget primitif + décision modificative 1)

Section de fonctionnement

Les recettes :

Les recettes de la section de fonctionnement sont principalement constituées des participations des collectivités adhérentes (départements et EPCI) au titre des différentes compétences transférées.

Quelques subventions de l'Agence de l'eau Seine Normandie et de l'Etat, allègent la charge de fonctionnement supportée par les membres.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement complète significativement les ressources de la collectivité.

Enfin, des participations additionnelles sont perçues de la part des EPCI, conformément aux statuts, pour la mise à niveau des ouvrages transférés, le cas échéant.

Pour 2018 et 2019, la suppression du seuil Pasteur à Hirson, opération inscrite en section de fonctionnement, bénéficie d'une aide de l'Agence de l'eau au taux de 100%. 

 

Les dépenses :

Les dépenses de la section de fonctionnement se répartissent comme suit :

  • le fonctionnement de la collectivité (charges de personnels d'une part, frais de fonctionnement d'autre part)
  • les aides aux collectivités (poste de dépenses issu de l'Entente interdépartementale, en extinction progressive)
  • l'entretien des ouvrages (ouvrages d'écrêtement des crues, systèmes d'endiguement en gestion, lutte contre le ruissellement)
  • le projet d'effacement du seuil Pasteur à Hirson
  • autres dépenses

Par souci de lisibilité, les inscriptions budgétaires de dépenses imprévues, d'excédent reporté non affecté et l'éventuel prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement ne sont pas mentionnés. Il s'ensuit une balance recettes / dépenses non équilibrée.

 

Section d’investissement

Les dépenses :

Les dépenses de la section d’investissement se répartissent comme suit :

  • les études et travaux sur les ouvrages de prévention des inondations (ouvrages d'écrêtement des crues et systèmes d'endiguement en gestion); en 2019 il s'agit principalement de l'ouvrage de Montigny-sous-Marle)
  • les études et travaux de lutte contre le ruissellement
  • les actions du PAPI Verse
  • les travaux en rivières domaniales non navigables en maîtrise d'ouvrage déléguée par l'Etat

Par souci de lisibilité, les inscriptions budgétaires de dépenses imprévues et d'excédent reporté non affecté ne sont pas mentionnées. Il s'ensuit une balance recettes / dépenses non équilibrée.

Les recettes :

Comme pour la section de fonctionnement, le vote du budget en début d’année, avec une reprise anticipée du résultat, permet de reprendre le solde d’exécution d’investissement en recettes.

La dotation aux amortissements complète les recettes d'investissement.

Par ailleurs, l'Entente reçoit des subventions des partenaires (Etat, régions, FEDER) pour ses différents projets.

Enfin, l'Entente perçoit une dotation de FCTVA.

Par souci de lisibilité, les inscriptions budgétaires d'amortissement et l'éventuel prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement ne sont pas mentionnées. Il s'ensuit une balance recettes / dépenses non équilibrée.

le compte administratif 2018

Le Compte administratif en bref : où va l'argent confié à l'Entente Oise Aisne ?

Le schéma ci-contre synthétise l'ensemble des dépenses par nature, sections de fonctionnement et d'investissement confondues.

Pour 100 € dépensés, le fonctionnement des services pèse pour 20 €, l'entretien des ouvrages pour 4 € etc.

Il est intéressant de constater que l'Entente investit beaucoup (surtout sur les années 2018 à 2020 où les projets sont nombreux) : 64 € sont consacrés à des études et des réalisations nouvelles, montrant ainsi la dynamique de la collectivité.

Enfin, malgré un fort décaissement sur les projets (principalement le barrage de Montigny-sous-Marle en 2018), l'Entente a pu dégager une épargne nette de 6 €, permettant de ménager l'avenir et maintenir sa capacité d'investissement à long terme.

Section de fonctionnement

Les recettes :

Les recettes de la section de fonctionnement sont principalement constituées des participations des collectivités adhérentes (départements et EPCI) au titre des différentes compétences transférées.

Quelques subventions de l'Agence de l'eau Seine Normandie et de l'Etat, allègent la charge de fonctionnement supportée par les membres.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement complète significativement les ressources de la collectivité.

Enfin, des participations additionnelles sont perçues de la part des EPCI, conformément aux statuts, pour la mise à niveau des ouvrages transférés, le cas échéant.

Pour 2018 et 2019, la suppression du seuil Pasteur à Hirson, opération inscrite en section de fonctionnement, bénéficie d'une aide de l'Agence de l'eau au taux de 100%.

 

Les dépenses :

Les dépenses de la section de fonctionnement se répartissent comme suit :

  • le fonctionnement de la collectivité (charges de personnels d'une part, frais de fonctionnement d'autre part)
  • les aides aux collectivités (poste de dépenses issu de l'Entente interdépartementale, en extinction progressive)
  • l'entretien des ouvrages (ouvrages d'écrêtement des crues, systèmes d'endiguement en gestion, lutte contre le ruissellement)
  • le projet d'effacement du seuil Pasteur à Hirson
  • autres dépenses

Par souci de lisibilité, l'excédent reporté non affecté n'est pas mentionné.

 

Section d’investissement

Les dépenses :

Les dépenses de la section d’investissement se répartissent comme suit :

  • les études et travaux sur les ouvrages de prévention des inondations (ouvrages d'écrêtement des crues et systèmes d'endiguement en gestion); en 2018 il s'agit principalement de l'ouvrage de Montigny-sous-Marle)
  • les études et travaux de lutte contre le ruissellement
  • les actions du PAPI Verse
  • les travaux en rivières domaniales non navigables en maîtrise d'ouvrage déléguée par l'Etat

Les recettes :

L'Entente reçoit des subventions des partenaires (Etat, régions, FEDER) pour ses différents projets.

Elle perçoit une dotation de FCTVA.

La dotation aux amortissements complète les recettes d'investissement.

Le cas échéant, un prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement pallie un éventuel déficit de cette dernière.

 

Excédent

A l'issue de l'exercice 2018, l'excédent cumulé est de 3 562 602 €.