Les finances

Les recettes de la collectivité comprennent des participations statutaires des membres et des subventions de partenaires.

L'Entente Oise Aisne s'inscrit dans plusieurs partenariats :

  • le Plan Seine qui régit les aides de l'Etat, du FEDER bassin Seine Normandie et des régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand Est pour les ouvrages de régulation des crues;
  • le contrat global Entente–Agence de l'eau qui régit les actions d'animation à destination des élus sur le grand cycle de l'eau et le soutien au portage de projets intéressants pour les milieux aquatiques.
  • le PAPI Verse, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, la commune de Guiscard et plusieurs opérateurs.

Ces contrats cadre font l'objet de déclinaisons opérationnelles et de subventions spécifiques à l'avancée.

les participations statutaires

L'Entente reçoit des participations statutaires de ses membres pour financer chacune des compétences à la carte.

Compétence "Prévention des inondations"

Cette compétence est exclusivement financée par les EPCI membres. Le Comité syndical fixe annuellement le montant de la participation par habitant dans le bassin de l'Oise qui s'applique aux EPCI membres.

Si ce prix unitaire est stable, le montant effectivement collecté est proportionnel à la population dans le bassin de l'Oise représentée par les membres.

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.


Compétence "Animation concertation"

Cette compétence est partagée mais seuls les départements l'ont prise au sein de l'Entente. Le montant collecté finance la charge de l'activité courante et, pour les années 2018 et 2019, le solde des actions engagées par l'institution interdépartementale jusqu'en 2017 (période de transition) : barrage de Montigny-sous-Marle, PAPI Verse, aides aux collectivités etc.


Compétence "ruissellement"

Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.


le budget primitif 2018

Section de fonctionnement

Les recettes :

Les recettes de la section de fonctionnement sont principalement constituées des participations des collectivités adhérentes, c’est-à-dire des départements à ce stade, avant l’adhésion effective des EPCI. Néanmoins, les participations des départements, pour l’année 2018, sont réduites par rapport à l’année précédente. D’un montant total de 1 494 980 €, elles représentent 68,7 % des participations 2017.

Une reprise anticipée du résultat de 2017 complète les recettes. Pour la section de fonctionnement, le résultat reporté est de 1 398 837,45 € et correspond à l’excédent de 2017, soit 514 870,14 €, additionné au résultat reporté de 2016 qui est de 883 967,31 €.

D’autres recettes en fonctionnement correspondent aux participations des communes bénéficiaires des ouvrages de Longueil-Sainte-Marie et de Proisy à l’entretien de ceux-ci, pour un montant total d’environ 102 000 €.

Les recettes sont complétées par des aides pour une partie des frais de personnel versées par l’Agence de l’eau Seine Normandie d’une part, pour ce qui relève de l’animation, et par l’Etat pour le PAPI Verse d’autre part. Quelques subventions sont prévues dans le cadre de la réalisation de diagnostics de vulnérabilité, ainsi que la subvention de l’Agence de l’eau pour la suppression du seuil Pasteur.

Les dépenses :

Les dépenses de la section de fonctionnement comprennent, au niveau des charges à caractère général, les frais d’entretien des ouvrages de Longueil-Sainte-Marie et de Proisy. Les dépenses inscrites à ce titre sont quasi identiques à celles de l’année précédente. Elles sont destinées à payer la maintenance courante des ouvrages, mais aussi à faire face à d’éventuels frais de réparation détectés lors des entretiens habituels. L’ensemble de ces frais s’élève à 126 950 € pour Longueil-Sainte-Marie et 52 950 € pour Proisy.

Les frais liés aux acquisitions de données hydrographiques représentent les frais de télécommunication, la maintenance des sondes et les réparations à prévoir, pour un montant total de 38 900 €.

Des dépenses de 10 500 € sont inscrits pour la réserve écologique pour l’entretien de la végétation et la réalisation d’un plan de gestion principalement en régie.

Le fonctionnement des services est maîtrisé avec un montant total de 241 650 €, contre 259 194 € l’année précédente.

Les autres dépenses en charges à caractère général concernent des frais d’études, dont les études pour le dérasement du seuil Pasteur, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité.

Les charges de personnel sont en augmentation de 3,4 % afin de tenir compte de la réforme Parcours professionnels, carrières et rémunérations de l’année dernière sur une année pleine et de l’indemnité compensatrice mise en place par la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018 dans le cadre de la hausse de la CSG. L’augmentation des cotisations retraites a été intégrée, ainsi que la gratification versée à une stagiaire qui sera présente 6 mois à l’Entente. Une somme de 150 000 € est inscrite pour les dépenses imprévues.

Il n’est pas prévu de virement à la section d’investissement compte tenu du virement effectué vers cette section grâce aux amortissements, pour 600 000 €.

Le total des aides aux collectivités prévues en 2018 s’élève à 400 230 €. Une subvention de l’ordre de 28 000 € est prévue pour la réalisation de travaux suite aux diagnostics de vulnérabilité dans le cadre du PAPI Verse. Des frais sont inscrits pour l’utilisation d’une ligne de trésorerie, exceptionnellement, pour faire la jonction entre le paiement des factures, notamment des travaux de Montigny-sous-Marle, et l’encaissement des subventions correspondantes. Des travaux pour le seuil Pasteur sont prévus à hauteur de 130 000 € et une somme de 1 000 € pour continuer à alimenter la provision pour risques et charges.

Le total de la section de fonctionnement s’élève à 3 322 229,45 €.

Section d’investissement

Les dépenses :

Les dépenses de la section d’investissement seront fortement impactées, dès cette année, par le démarrage des travaux de réalisation de l’ouvrage de Montigny-sous-Marle, pour plus de 5 000 000 €.

Les autres dépenses d’investissement prévues en 2018 concernent la réalisation de travaux sur les affluents (Fontaine Caboche et ru de Fréniche) du PAPI Verse, pour 180 000 €, et 400 000 € pour la restauration du ru de Fayau dans Aizelles.

Des travaux de maîtrise des ruissellements sont prévus à Valmondois, pour un peu plus de 100 000 €. Ces travaux seront réalisés sur 2 ans, ce qui explique la demande d’ouverture d’une autorisation de programme, afin de permettre l’engagement du montant total des dépenses dès 2018. Il est prévu aussi des travaux de maîtrise des ruissellements à Bitry, pour un peu moins de 10 000 €.

La poursuite des études du PAPI Verse fait l’objet d’une inscription de 299 904 €, notamment pour les ouvrages et la remise en fond de vallée.

La poursuite des études pour les projets de Vic-sur-Aisne et Longueil II est également prévue.

Une somme de 33 000 € est inscrite pour les travaux en rivières domaniales non navigables. Il s’agit de travaux d’enlèvement d’encombres, qui seront pris en charge en totalité par l’Etat sous la forme d’une subvention du même montant.

Quelques crédits sont inscrits afin de permettre l’acquisition de matériel informatique, de téléphonie, d’un véhicule, ainsi qu’une somme pour faire face à d’éventuels travaux au siège des services.

Les recettes :

Comme pour la section de fonctionnement, le vote du budget en début d’année, avec une reprise anticipée du résultat, permet de reprendre le solde d’exécution d’investissement en recettes. Le solde de l’exercice 2017 en investissement s’élève à 338 906,49 € ; additionné au solde reporté de l’exercice 2016 qui est de 1 560 874,14 €, le report en recettes d’investissement au compte 001 représente 1 899 780,63 €.

Il est prévu d’intégrer en recettes d’investissement des subventions d’équipement assez importantes, notamment du fait du lancement de la réalisation de l’ouvrage de Montigny-sous-Marle, mais aussi quelques rentrées par rapport à l’avancement du PAPI Verse.

Les dotations aux amortissements complètent les ressources d’investissement pour 600 000 €. Le FCTVA est estimé à 40 000 € et la subvention de 33 000 € de l’Etat pour l’enlèvement des encombres dans le cadre des travaux sur les rivières domaniales non navigables est inscrite en opération pour compte de tiers.

Le total de la section d’investissement s’élève à 7 056 751,09 €.