Zoom sur... · 21 février 2019
Nous nous sommes régulièrement fait ici l'écho des baisses de financements et des difficultés d'accès aux dispositifs partenariaux. Mais aussi de la fracture introduite par la compétence GEMAPI qui a cassé la solidarité de bassin. Ces problématiques sont évidemment partagées bien au-delà de notre établissement, sur tout le territoire national. L'Association nationale des élus de bassin (ANEB) vient de lancer une pétition en ligne que nous vous invitons à soutenir, les démarches...

Collectivité · 20 février 2019
L’Entente est un syndicat mixte à la carte qui agit pour ses membres qui lui ont transféré une ou plusieurs compétences. Il semble utile de préciser ce que l’Entente met en œuvre pour le compte de ses membres. Nous commençons par la compétence d’animation–concertation, ou plus précisément l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une...

Collectivité · 15 février 2019
Le Comité syndical de l’Entente Oise-Aisne s’est réuni ce 14 février 2019, à l’hôtel du Département de Laon. Parmi les points à l’ordre du jour figurait notamment le vote des participations 2019 relatives aux différentes compétences transférées à l’Entente, préalable au vote du budget primitif. Concernant la prévention des inondations (PI), la cotisation de chaque EPCI membre reste de 3 euros de l’habitant. La somme totale appelée auprès de l’ensemble des EPCI...

Zoom sur... · 12 février 2019
Nous avions longuement accompagné et analysé les problématiques d’inondations par ruissellement et coulées de boue du mois de mai 2018, qui ne relèvent pas de la GEMAPI mais d’un item dédié (lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols), facultatif, de sorte qu’aucune collectivité n’est astreinte à agir. Bien évidemment, la commune peut se lancer mais elle butte généralement sur des difficultés qu’elle ne peut surmonter : le bassin versant dépasse le...

Zoom sur... · 11 février 2019
Comment construire et aménager dans des zones inondables ? Peut-on adapter nos aménagements à ce risque ? Comment réduire l’exposition des territoires ? Autant de questions qui ont été abordées le 7 février à Thourotte, dans les locaux de la Communauté de communes des deux vallées, à l’occasion d’une rencontre à l’initiative de l’Agence d’urbanisme Oise-les-Vallées. Oise-les-Vallées a intégré le projet européen INTERREG "STAR2Cs, Short Term Adaptation for Long Term...

Zoom sur... · 08 février 2019
A l’approche de la dernière ligne droite, le projet d’avenant à la convention cadre du PAPI Verse était examiné en Comité technique du Plan Seine élargi (CTPSE). Cette instance rend des avis sur les projets majeurs dans le bassin de la Seine, et sur ce cas précis, pour éclairer la Commission mixte inondation (CMI), instance nationale de labellisation des projets bénéficiant du Fonds "Barnier" (FPRNM). Le CTPSE a rendu un avis favorable sur les propositions du Comité de pilotage,...

Zoom sur... · 05 février 2019
L’Entente Oise Aisne, historiquement issue des conseils départementaux, gère le risque d’inondation sur le "grand bassin" de l’Oise et de l’Aisne. Lorsque la Loi a créé la compétence GEMAPI pour la confier aux EPCI à fiscalité propre tandis que les départements perdaient leur clause de compétence générale, la première question qui s’est posée a été de se demander si l’Entente avait toujours un sens, un intérêt, au vu de cette nouvelle répartition des compétences....

Zoom sur... · 04 février 2019
Depuis le 14 novembre 2018, les travaux de suppression des seuils Pasteur et Moulin vert ont commencé. Le nouveau profil de la rivière favorisera ainsi la continuité écologique et sédimentaire. Ce projet participera également à la réduction des inondations. La première phase du chantier s’est achevée fin janvier 2019. Il s’agissait de travaux de bûcheronnage (abattage d’arbres et élagage) et d’aménagement paysager le long de la rivière Gland. La période hivernale est en...

Zoom sur... · 30 janvier 2019
La révision des PPRi de la vallée de l’Oise dans le département de l’Oise a suscité, lors de la production des projets d’atlas et de règlements, de nombreuses critiques de la part des élus locaux, tant sur les niveaux de crue simulés que sur les contraintes envisagées sur les zones urbaines inondables. Face à cette fronde, le Préfet de l’Oise a demandé une expertise, réalisée par des inspecteurs généraux du Conseil général de l’environnement et du développement...

Droit · 28 janvier 2019
Depuis la Loi MAPTAM qui a créé la compétence GEMAPI, les ouvrages qui jouent un rôle de prévention des inondations bénéficient des dispositions de protection des infrastructures et réseaux que les collectivités et gestionnaires connaissent bien : lorsqu’une entreprise envisage de procéder à des travaux, elle déclare obligatoirement ses intentions sur un portail qui recense l’ensemble des enjeux et permet à leurs propriétaires d’informer de leur présence et des précautions...

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