Finances · 28 mai 2021

Dans la continuité du vote du compte administratif 2020, l’analyse financière concernant les cotisations issues des EPCI vient illustrer que les dépenses opérées au titre de la compétence de prévention des inondations (compétence PI, essentiellement dédiée aux travaux) bénéficient d’un effet de levier significatif, grâce aux co-financements que perçoit l’Entente. Pour 3 € versés par habitant en 2020, l’Entente a investi, par habitant, 2,80 € sur les territoires, elle...

Finances · 25 mai 2021

Les élus de l’Entente ont adopté à l’unanimité le compte de gestion puis le compte administratif 2020 lors de la séance du comité syndical, réuni en visio-conférence ce 25 mai. Nous en avons extrait quelques points saillants : En section de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement connaissent une baisse substantielle cette année, passant de 3 553 K€ en 2019 à 2 580 K€. En cause principalement, l’inscription en 2019 de crédits liés aux travaux de dérasement des...

Finances · 01 juillet 2020

Dans la continuité de la présentation synthétique du Compte administratif 2019, nous mettons à jour notre page "finances" en simplifiant le descriptif du Budget 2020 par, d'une part, une répartition des dépenses par grandes familles (la stratégie de bassin versant, la gestion des ouvrages, les actions locales et le fonctionnement des services) et d'autre part, une agrégation des recettes par financeurs (participations des membres, subventions reçues des partenaires). Cette...

Finances · 29 juin 2020

Au cours du comité syndical du 23 juin, les élus de l’Entente Oise Aisne ont adopté le compte administratif 2019. L’année 2019 aura été marquée par deux chantiers conséquents : la réalisation de l’ouvrage d’écrêtement des crues de Montigny-sous-Marle (02), donnant lieu à un décaissement de 5,1 millions d’euros, et le dérasement des seuils Pasteur et Moulin vert à Hirson (02), visant à favoriser les écoulements dans la traversée urbaine, pour 1 million d’euros....

Finances · 29 janvier 2020

L’année 2020 représente une année particulière pour le budget de l’Entente Oise-Aisne, puisqu’il s’agit du premier budget post–années de transition de la GEMAPI (2018 et 2019). Avec maintenant 31 membres, parmi lesquels 5 départements et 26 EPCI, l’Entente a trouvé son modèle de fonctionnement et parvient à recréer une partie de la solidarité à l’échelle du bassin versant de l’Oise, qui préexistait quand l’Entente était encore interdépartementale. Depuis la...

Finances · 30 août 2019

La section "finances" du site présente le budget de l'année en cours (budget primitif complété des différentes décisions modificatives) et le compte administratif de l'année écoulée. Ces éléments, relativement hermétiques au lecteur qui n'est pas féru de comptabilité publique, ont été enrichis d'une présentation plus pédagogique sur la répartition des dépenses de l'année 2018. Le schéma ci-contre, que vous retrouvez dans la partie financière du site, synthétise les...

Finances · 08 avril 2019

Les ministères de la transition écologique et solidaire, de l’intérieur et de l’économie ont publié, le 11 février, un guide à destination des préfectures, synthétisant les modalités d’accès au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Ce guide très intéressant permet de faire un point sur les actions éligibles, les conditions d’octroi et les taux. Tout d’abord, nous rappelons que la condition incontournable est qu’un PPRN soit prescrit ou approuvé...

Finances · 21 janvier 2019

Dans un récent billet, nous nous étions émus que le législateur n’ait pas retenu la proposition d’amendement sénatorial, qui proposait de repousser la date limite pour reconduire la taxe GEMAPI au 15 avril de l’année en cours plutôt qu’au 1e octobre de l’année précédente. Nous avions recherché dans la Loi de finances toute allusion à la taxe et examiné la version à jour au 3 janvier 2019 du Code général des impôts pour asseoir notre déception. C’était sans compter...

Finances · 02 janvier 2019

Depuis 2018, les EPCI ont la possibilité de financer tout ou partie de la compétence GEMAPI par une taxe éponyme. Le produit attendu de cette taxe (le montant global que l’EPCI souhaite collecter) doit être voté par le conseil communautaire avant le 1 octobre de l’année précédente. Cette contrainte importante de calendrier avait soulevé dès 2017 des interrogations sur la légitimité d’un EPCI à voter le produit d’une taxe en septembre 2017 tandis qu’il n’était...

Finances · 17 décembre 2018

Comme chaque année, l’Etat publie un rapport relatif à la gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en marge des débats sur le Projet de Loi de finances (PLF) 2019. C’est l’occasion d’examiner comment se porte le principal soutien aux actions de prévention des risques naturels. L’an dernier, nous avions mis en évidence un changement de tendance critique, puisque les dépenses imputées sur le fonds étaient en augmentation sensible, tandis que l’Etat...