Les finances
Les recettes de la collectivité comprennent des participations statutaires des membres et des subventions de partenaires.
L'Entente Oise Aisne s'inscrit dans plusieurs partenariats :
– le Plan Seine qui régit les aides de l'Etat, du FEDER bassin Seine Normandie et des régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand Est pour les ouvrages
de régulation des crues;
– le contrat global Entente–Agence de l'eau qui régit les actions d'animation à destination des élus sur le grand cycle de l'eau et le soutien au portage de
projets intéressants pour les milieux aquatiques;
– le PAPI d'intention de la vallée de l'Oise, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, les régions Hauts-de-France et Grand Est, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, l'Europe et plusieurs opérateurs;
– le PAPI Verse, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, la commune de Guiscard et plusieurs opérateurs.
Ces contrats cadre font l'objet de déclinaisons opérationnelles et de subventions spécifiques à l'avancée.
les participations statutaires
L'Entente reçoit des participations statutaires de ses membres pour financer chacune des compétences à la carte.
Compétence "Prévention des inondations"
Cette compétence est exclusivement financée par les EPCI membres. Le Comité syndical fixe annuellement le montant de la participation par habitant dans le bassin de l'Oise qui s'applique aux EPCI membres.
Si ce prix unitaire est stable, le montant effectivement collecté est proportionnel à la population dans le bassin de l'Oise représentée par les membres.
Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.
Compétence "Animation concertation"
Cette compétence est partagée mais seuls les départements l'ont prise au sein de l'Entente. Le montant collecté finance la charge de l'activité courante et, pour les années 2018 et 2019, le solde des actions engagées par l'institution interdépartementale jusqu'en 2017 (période de transition) : barrage de Montigny-sous-Marle, PAPI Verse, aides aux collectivités etc.
Compétence "ruissellement"
Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.
Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.
Cette compétence est actuellement transférée à l'Entente par les départements de la Meuse et du Val d'Oise et la Communauté de communes les lisières de l'Oise (60).
L'endettement
L'Entente Oise Aisne n'est pas endettée.
le budget PRIMITIF 2021
Les dépenses du syndicat mixte se répartissent entre :
— une stratégie de bassin versant : il s'agit d'études et travaux visant à une gestion globale du risque inondation sur l'ensemble du bassin de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents. Des ouvrages de régulation comme Proisy (02), Montigny-sous-Marle (02) et Longueil-Sainte-Marie (60) ont été conçus à ce titre; le projet de Longueil II (60) et le PAPI d'intention de la vallée de l'Oise composent l'essentiel de cette activité.
— une gestion des ouvrages : au coeur même de la GEMAPI, les ouvrages (systèmes d'endiguement, ouvrages hydrauliques, barrages) font l'objet de surveillance, de visites approfondies, de travaux de confortement et d'études de danger. Ils font l'objet de classements au titre de la Loi sur l'eau. L'Entente est gestionnaire de nombreux ouvrages et procède à leur entretien courant, assure leur bon état et leur capacité à jouer leur rôle en sécurité en cas de forte crue.
— des actions locales : émanant des 15 commissions hydrographiques, des actions locales visent à apporter des réponses aux problématiques d'inondation et/ou de ruissellement exprimées par les membres.
— des frais de fonctionnement de la collectivité.
Pour 2021, le Budget primitif adopté le 2 février 2021 a validé une répartition comme suit :
En recettes, le syndicat mixte assure l'autofinancement par les participations statutaires de ses membres; il reçoit des subventions de ses partenaires (Etat, Europe, Régions Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand Est, Agence de l'eau Seine Normandie) en soutien aux différents projets qu'il porte.
le compte administratif 2020
Le Compte administratif en bref : que devient l'argent confié à l'Entente Oise Aisne ?
Pour la prévention des inondations, compétence socle de l'Entente, celle-ci a perçu 3,00 € par habitant en 2020. Cette année-là et par habitant, elle a dépensé 0,99 € pour le fonctionnement de la collectivité, 0,86 € pour l'entretien des ouvrages d'écrêtement des crues ou de protection contre les inondations; mais elle a aussi investi 2,80 € sur les territoires et dégagé 1,92 € d'épargne pour de futurs projets.
Ainsi, les 3,00 € perçus ont généré 4,65 € de dépenses et permis d'épargner 1,92 € grâce au soutien des partenaires de l'Entente.
Cet effet de levier, rendu possible par les nombreux partenaires (Etat, Agence de l'eau, Europe, Conseils régionaux Hauts-de-France, Grand Est et Ile-de-France), renforce l'intérêt de l'adhésion à l'Entente Oise Aisne.
La compétence ruissellement n'est pas développée ici, les actions étant modestes du fait du petit nombre de collectivités adhérentes à ce stade.
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