Les recettes de la collectivité comprennent des participations statutaires des membres et des subventions de partenaires pour l'aide au fonctionnement.
L'Entente Oise Aisne s'inscrit dans plusieurs partenariats :
> le Plan Seine qui régit les aides de l'Etat, du FEDER bassin Seine Normandie et des régions Ile-de-France, Hauts-de-France
et Grand Est pour les ouvrages de régulation des crues;
> le contrat global Entente–Agence de l'eau qui régit les actions d'animation à destination des élus sur le grand cycle de l'eau et
le soutien au portage de projets intéressants pour les milieux aquatiques;
> le PAPI d'intention de la vallée de l'Oise, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, les régions Hauts-de-France et Grand Est, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, l'Europe et plusieurs opérateurs;
> le PAPI Verse, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, la commune de Guiscard et plusieurs opérateurs.
Ces contrats cadre font l'objet de déclinaisons opérationnelles et de subventions spécifiques à l'avancée.
L'Entente reçoit des participations statutaires de ses membres pour financer chacune des compétences à la carte.
Compétence Prévention des inondations
Cette compétence est exclusivement financée par les EPCI membres. Le Comité syndical fixe annuellement le montant de la participation par habitant dans le bassin de l'Oise qui s'applique aux EPCI membres.
Si ce prix unitaire est stable, le montant effectivement collecté est proportionnel à la population dans le bassin de l'Oise représentée par les membres.
Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.
Compétence Animation concertation
Cette compétence est partagée mais seuls les départements l'ont prise au sein de l'Entente. Le montant collecté finance la charge de l'activité courante et, pour les années 2018 et 2019, le solde des actions engagées par l'institution interdépartementale jusqu'en 2017 (période de transition) : barrage de Montigny-sous-Marle, PAPI Verse, aides aux collectivités etc.
Compétence Ruissellement
Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.
Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.
Cette compétence est actuellement transférée à l'Entente par les départements de la Meuse et du Val d'Oise, la Communauté de communes les lisières de l'Oise (60) et la Communauté de communes des Trois rivières (02).
La Communauté de communes du pays Noyonnais (60) a délibéré le 16 mars 2023 pour le transfert de la compétence Ruissellement à l'Entente. Une demi cotisation est sollicitée à hauteur de 20 k€.
Compétence Gestion des milieux aquatiques
Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.
Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.
La Communauté de communes du pays Noyonnais (60) a délibéré le 16 mars 2023 pour le transfert de cette compétence à l'Entente. Une cotisation partielle est sollicitée à hauteur de 35 k€.
L'Entente Oise Aisne n'est pas endettée.
L'Entente mène des études (études de maîtrise d'œuvre du projet de Longueil II, études de danger, PAPI d'intention de la vallée de l'Oise, ...), elle réalise des travaux (PAPI Verse, aménagements de gestion du ruissellement, ...), et mène des actions locales dans les territoires membres.
L’Entente bénéficie du soutien de ses partenaires financeurs dans la réalisation de ses projets.
Investissement et fonctionnement cumulés.
Le Budget primitif 2023 a été adopté le 26 janvier 2023 lors du comité syndical.
Les principales dépenses en investissement du syndicat mixte se répartissent comme suit :
> 1,16 M€ seront affectés à la prévention des inondations (en sus des deux PAPI) et seront principalement consacrés aux travaux du second déversoir de la Nonette (90 K€ - 60), à la réalisation d’une étude de faisabilité Oise amont (bathymétrie sur le secteur de Hirson - 02), aux travaux de mise en conformité des systèmes d’endiguement (325 K€), la réalisation du bassin de Saint-Thomas sur la Communauté de communes du Chemin des Dames (02), la modernisation et le développement des sondes (60 K€).
> 362 K€ de crédits sont inscrits pour diverses opérations de gestion du ruissellement dans le Val d’Oise (à Neuville-sur-Oise, Ronquerolles, et à Vauréal), dans la Meuse (à Rarécourt, Aubréville, et Lavoye ; une étude est envisagée sur plusieurs secteurs, dont Vraincourt, Brabant, Parois et Jubécourt), sur la Communauté de communes des lisières de l’Oise (à Pierrefonds, Nampcel, Saint-Pierre-lès-Bitry et Attichy), sur la Communauté de communes des Trois rivières (à Bucilly et Martigny).
> L’inscription de crédits nouveaux est proposée à hauteur de 100 K€ par an, sur trois années, pour la prolongation de l’autorisation de programme pour la réduction de la vulnérabilité, Inond’action, permettant la conduite des diagnostics, et le versement d’une participation financière de l’Entente aux propriétaires pour la réalisation des travaux de protection. Compte tenu des reports 2022 sur l’année 2023, le montant des crédits de paiement inscrits pour le dispositif s’élèvera à 164 K€.
> Un montant total de 192 K€ est inscrit pour la mise en place de dispositifs de prévision et d’alerte dédié aux crues. 50 K€ sont également inscrits pour l’acquisition d’un débitmètre qui sera nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation.
En recettes, le syndicat mixte assure l'autofinancement par les participations statutaires de ses membres. Il reçoit des subventions de ses partenaires (État, Europe, Régions Île-de-France, Hauts-de-France, Grand Est, Agence de l'eau Seine Normandie) en soutien aux différents projets qu'il porte.
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Prochain comité syndical
1er février 2024
à 9h30
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE
Rue Paul Doumer - 02000 LAON