Les finances

Les recettes de la collectivité comprennent des participations statutaires des membres et des subventions de partenaires pour l'aide au fonctionnement.

 

L'Entente Oise Aisne s'inscrit dans plusieurs partenariats :

> le Plan Seine qui régit les aides de l'Etat, du FEDER bassin Seine Normandie et des régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand Est pour les ouvrages de régulation des crues;
> le contrat global Entente–Agence de l'eau qui régit les actions d'animation à destination des élus sur le grand cycle de l'eau et le soutien au portage de projets intéressants pour les milieux aquatiques;

> le PAPI d'intention de la vallée de l'Oise, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, les régions Hauts-de-France et Grand Est, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, l'Europe et plusieurs opérateurs;

> le PAPI Verse, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, la commune de Guiscard et plusieurs opérateurs.

Ces contrats cadre font l'objet de déclinaisons opérationnelles et de subventions spécifiques à l'avancée.

Compétence Prévention des inondations

 

Cette compétence est exclusivement financée par les EPCI membres. Le Comité syndical fixe annuellement le montant de la participation par habitant dans le bassin de l'Oise qui s'applique aux EPCI membres.

Si ce prix unitaire est stable, le montant effectivement collecté est proportionnel à la population dans le bassin de l'Oise représentée par les membres.

 

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compétence Animation concertation

 

Cette compétence est partagée mais seuls les départements l'ont prise au sein de l'Entente. Le montant collecté finance la charge de l'activité courante et, pour les années 2018 et 2019, le solde des actions engagées par l'institution interdépartementale jusqu'en 2017 (période de transition) : barrage de Montigny-sous-Marle, PAPI Verse, aides aux collectivités etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compétence Ruissellement

 

Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.

 

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.

 

Cette compétence est actuellement transférée à l'Entente par les départements de la Meuse et du Val d'Oise, la Communauté de communes les lisières de l'Oise (60) et la Communauté de communes des Trois rivières (02).

 

La Communauté de communes du pays Noyonnais (60) a délibéré le 16 mars 2023 pour le transfert de la compétence Ruissellement à l'Entente. Une demi cotisation est sollicitée à hauteur de 20 k€.

L’Entente bénéficie du soutien de ses partenaires financeurs dans la réalisation de ses projets.