Les recettes de la collectivité comprennent des participations statutaires des membres et des subventions de partenaires pour l'aide au fonctionnement.
L'Entente Oise Aisne s'inscrit dans plusieurs partenariats :
> le Plan Seine qui régit les aides de l'Etat, du FEDER bassin Seine Normandie et des régions Ile-de-France, Hauts-de-France
et Grand Est pour les ouvrages de régulation des crues;
> le contrat global Entente–Agence de l'eau qui régit les actions d'animation à destination des élus sur le grand cycle de l'eau et
le soutien au portage de projets intéressants pour les milieux aquatiques;
> le PAPI d'intention de la vallée de l'Oise, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, les régions Hauts-de-France et Grand Est, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, l'Europe et plusieurs opérateurs;
> le PAPI Verse, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, la commune de Guiscard et plusieurs opérateurs.
Ces contrats cadre font l'objet de déclinaisons opérationnelles et de subventions spécifiques à l'avancée.
L'Entente reçoit des participations statutaires de ses membres pour financer chacune des compétences à la carte.
Compétence Prévention des inondations
Cette compétence est exclusivement financée par les EPCI membres. Le Comité syndical fixe annuellement le montant de la participation par habitant dans le bassin de l'Oise qui s'applique aux EPCI membres.
Si ce prix unitaire est stable, le montant effectivement collecté est proportionnel à la population dans le bassin de l'Oise représentée par les membres.
Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.
Compétence Animation concertation
Cette compétence est partagée mais seuls les départements l'ont prise au sein de l'Entente. Le montant collecté finance la charge de l'activité courante et, pour les années 2018 et 2019, le solde des actions engagées par l'institution interdépartementale jusqu'en 2017 (période de transition) : barrage de Montigny-sous-Marle, PAPI Verse, aides aux collectivités etc.
Compétence Ruissellement
Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.
Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.
Cette compétence est actuellement transférée à l'Entente par les départements de la Meuse et du Val d'Oise, la Communauté de communes les lisières de l'Oise (60) et la Communauté de communes des Trois rivières (02).
La Communauté de communes du pays Noyonnais (60) a délibéré le 16 mars 2023 pour le transfert de la compétence Ruissellement à l'Entente. Une demi cotisation est sollicitée à hauteur de 20 k€.
Compétence Gestion des milieux aquatiques
Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.
Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.
La Communauté de communes du pays Noyonnais (60) a délibéré le 16 mars 2023 pour le transfert de cette compétence à l'Entente. Une cotisation partielle est sollicitée à hauteur de 35 k€.
L'Entente Oise Aisne n'est pas endettée.
L'Entente mène des études (études de maîtrise d'œuvre du projet de Longueil II, études de danger, PAPI d'intention de la vallée de l'Oise, ...), elle réalise des travaux (PAPI Verse, aménagements de gestion du ruissellement, ...), et mène des actions locales dans les territoires membres.
L’Entente bénéficie du soutien de ses partenaires financeurs dans la réalisation de ses projets.
Investissement et fonctionnement cumulés.
Le Budget primitif 2024 a été adopté le 28 mars 2024 lors du comité syndical.
Les principaux projets se déclinent au sein d'autorisations de programme : 3.9 M€ de crédits de paiement sont inscrits pour 2024 :
> La réalisation des ouvrages de Beaugies-sous-Bois et Berlancourt (PAPI Verse – 60) pour 1,93 M€. Les crédits de paiement concernent les travaux des deux ouvrages qui ont commencé au fin 2023 et l’opération rue Hélène Versepuy, à Guiscard (60).
> Les études du programme Longueil II (60) pour 1,24 M€. Les crédits de paiement concernent les études de maîtrise d’œuvre (748 k€), les études environnementales (300 k€), et les études géotechniques et topographiques (180 k€). 10 k€ sont prévus en cas d’indemnisations éventuelles pour des dommages sur parcelles lors des sondages.
> Le dispositif de réduction de la vulnérabilité Inond’action pour 170 K€. Le dispositif Inond’action, permet la conduite des diagnostics, et le versement d’une participation financière de l’Entente aux propriétaires pour la réalisation des travaux de protection. 120 K€ sont inscrits en financement des travaux, et 50 K€ pour les études. En 2023, 55 K€ ont été mandatés (44 K€ en subventions pour travaux et 11 K€ en diagnostics).
> Les travaux d’Aizelles (02) pour 553 K€ (élargissement du ru de Fayau prévu au second semestre 2024).
> Maîtrise d’œuvre pour le chiffrage des travaux des digues de l’Agglomération de la région de Compiègne (60) pour 40 K€.
En recettes, le syndicat mixte assure l'autofinancement par les participations statutaires de ses membres. Il reçoit des subventions de ses partenaires (État, Europe, Régions Île-de-France, Hauts-de-France, Grand Est, Agence de l'eau Seine Normandie) en soutien aux différents projets qu'il porte.
pour tout savoir sur :
Prochain comité syndical
29 octobre 2024
à 9h30
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE
Rue Paul Doumer - 02000 LAON