Les finances

Le fonctionnement de l'Entente Oise-Aisne

Les recettes de la collectivité comprennent des participations statutaires des membres et des subventions de partenaires pour l'aide au fonctionnement.

 

L'Entente Oise Aisne s'inscrit dans plusieurs partenariats :

le Plan Seine qui régit les aides de l'Etat, du FEDER bassin Seine Normandie et des régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand Est pour les ouvrages de régulation des crues ;

 

le contrat global Entente–Agence de l'eau qui régit les actions d'animation à destination des élus sur le grand cycle de l'eau et le soutien au portage de projets intéressants pour les milieux aquatiques ;

 

le PAPI d'intention de la vallée de l'Oise, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, les régions Hauts-de-France et Grand Est, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, l'Europe et plusieurs opérateurs ;

 

le PAPI Verse, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, la commune de Guiscard et plusieurs opérateurs.

 

Ces contrats cadre font l'objet de déclinaisons opérationnelles et de subventions spécifiques à l'avancée.

 

Les participations statutaires

L'Entente reçoit des participations statutaires de ses membres pour financer chacune des compétences à la carte.

Compétence Prévention des inondations

 

Cette compétence est exclusivement financée par les EPCI membres. Le Comité syndical fixe annuellement le montant de la participation par habitant dans le bassin de l'Oise qui s'applique aux EPCI membres.

 

Si ce prix unitaire est stable, le montant effectivement collecté est proportionnel à la population dans le bassin de l'Oise représentée par les membres.

 

Après une première baisse du coût à l’habitant en 2021, les participations PI ont baissé de 2,88 euros à 2,65 euros/habitant en 2024 (avec réactualisation des populations INSEE).

 

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compétence Animation concertation

 

Cette compétence est partagée mais seuls les départements l'ont prise au sein de l'Entente. Le montant collecté finance la charge de l'activité courante et, pour les années 2018 et 2019, le solde des actions engagées par l'institution interdépartementale jusqu'en 2017 (période de transition) : barrage de Montigny-sous-Marle, PAPI Verse, aides aux collectivités etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compétence Ruissellement

 

Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.

 

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.

 

Cette compétence est actuellement transférée à l'Entente par les départements de la Meuse et du Val d'Oise, la Communauté de communes les Lisières de l'Oise (60), la Communauté de communes des Trois rivières (02), et depuis la mi-2023 par la Communauté de communes du Pays noyonnais (60).

 

 

Les participations ruissellement ont diminué de 8% en 2024.

 

 

 

 

 

 

 

 

Compétence Gestion des milieux aquatiques

 

Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.

 

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.

 

La Communauté de communes du pays Noyonnais (60) a délibéré le 16 mars 2023 pour le transfert de cette compétence à l'Entente.  

La cotisation GEMA en 2024 s’est élevée à 130 000 euros pour cet EPCI en 2024.

L'endettement

L'Entente Oise Aisne n'est pas endettée.

Le compte financier unique 2024

Les principales réalisations 2024

L'Entente mène des études (études de maîtrise d'œuvre du projet de Longueil II, études de danger, PAPI d'intention de la vallée de l'Oise,...), elle réalise des travaux (PAPI Verse, aménagements de gestion du ruissellement, ...), et mène des actions locales dans les territoires membres

Les subventions d'investissement 2024

L’Entente bénéficie du soutien de ses partenaires financeurs dans la réalisation de ses projets. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

répartition des dépenses pour 100 euros

Investissement et fonctionnement cumulés. 

Le budget primitif 2024

Le Budget primitif 2025 a été adopté le 25 mars 2025 lors du comité syndical.

 

Ventilation des principales dépenses par projets (6,2 M€, dont 4,5 M€ en autorisations de programme) :

Les principaux projets d’investissement se déclinent ainsi :

  • La réalisation des ouvrages de Beaugies-sous-Bois et Berlancourt (PAPI Verse – 60) pour 2,05 M€. Les travaux devraient s’achever fin 2025 ou début 2026.
  • Les études du programme Longueil II (60) pour 1,17 M€. Les crédits de paiement positionnés pour 2025 concernent notamment les études de maîtrise d’œuvre (990 K€), les études environnementales (138 K€), et les études bathymétriques, géotechniques et topographiques (144 K€). 10 k€ sont prévus en cas d’indemnisations éventuelles pour des dommages sur parcelles lors des sondages.
  • Le dispositif de réduction de la vulnérabilité Inond’action pour 200 K€. Le dispositif Inond’action, permet la conduite des diagnostics, et le versement d’une participation financière de l’Entente aux propriétaires pour la réalisation des travaux de protection. 100 K€ sont inscrits en financement des travaux, et 100 K€ pour les études.
  •  Les travaux d’Aizelles (02) pour 591 K€ (élargissement du ru de Fayau).
  • Le PAPI d’intention de la vallée de l’Oise : parmi les différents projets, 91 K€ de dépenses sont prévues en 2025 : 24 K€ pour l’achèvement de l’étude des zones d’expansion des crues, 62 K€ pour l’outil de cartographie dynamique d’anticipation des crues Castor Futé et la modélisation hydraulique.
  • Les études de danger : le solde du marché en cours s’élève à 60 K€.
  • En matière de prévention des inondations, les études commencées se poursuivent : les études de maîtrise d’œuvre de protection de la commune d’Appilly (60), l’étude de faisabilité Oise amont a été lancée (bathymétrie sur le secteur de Hirson - 02), l’installation de 5 sondes est envisagée pour l’année 2025 afin de développer le réseau de mesures. Une enveloppe est dédiée aux études et travaux pour la mise à niveau des systèmes d’endiguement. Outre les digues de l’ARC (240 K€ inscrits en AP), des crédits sont prévus pour la digue des Cavaliers à Rethel à hauteur de 353 K€. 240 K€ sont également inscrits pour divers travaux d’urgence de mise en conformité des systèmes d’endiguement (Guise, Nonette…)
  • Le dispositif de réduction de la vulnérabilité Inond’action permet la conduite des diagnostics, et le versement d’une participation financière de l’Entente aux propriétaires pour la réalisation des travaux de protection. 100 K€ pourront être inscrits en financement des travaux, et 100 K€ pour les études.
  • La gestion du ruissellement : 4 agents sont principalement affectés à cette compétence, en veillant à se répartir et à intervenir équitablement sur les territoires. En 2025, 667 K€ de crédits sont inscrits pour diverses opérations de gestion du ruissellement : 220 K€ en études et 447 K€ en travaux. La grande majorité des études sont réalisées en régie par les agents de l’Entente. Pour rappel, la rapidité d’émergence des projets sur les différents secteurs reste conditionnée par l’avancement de la concertation agricole et l’éventuelle quête d’une DIG.

En recettes, le syndicat mixte assure l'autofinancement par les participations statutaires de ses membres. Il reçoit des subventions de ses partenaires (État, Europe, Régions Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand Est, Agence de l'eau Seine Normandie, Feder Régional) en soutien aux différents projets qu'il porte.

 

Pour plus d'infos sur les finances, consultez le Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité 2024
Rapport d'activité 2024