Les finances

Le fonctionnement de l'Entente Oise-Aisne

Les recettes de la collectivité comprennent des participations statutaires des membres et des subventions de partenaires pour l'aide au fonctionnement.

 

L'Entente Oise Aisne s'inscrit dans plusieurs partenariats :

le Plan Seine qui régit les aides de l'Etat, du FEDER bassin Seine Normandie et des régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand Est pour les ouvrages de régulation des crues ;

 

le contrat global Entente–Agence de l'eau qui régit les actions d'animation à destination des élus sur le grand cycle de l'eau et le soutien au portage de projets intéressants pour les milieux aquatiques ;

 

le PAPI d'intention de la vallée de l'Oise, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, les régions Hauts-de-France et Grand Est, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, l'Europe et plusieurs opérateurs ;

 

le PAPI Verse, programme d'actions de prévention des inondations qui rassemble l'Etat, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise, l'Entente Oise Aisne, l'Agence de l'eau Seine Normandie, la commune de Guiscard et plusieurs opérateurs.

 

Ces contrats cadre font l'objet de déclinaisons opérationnelles et de subventions spécifiques à l'avancée.

 

Les participations statutaires

L'Entente reçoit des participations statutaires de ses membres pour financer chacune des compétences à la carte.

Compétence Prévention des inondations

 

Cette compétence est exclusivement financée par les EPCI membres. Le Comité syndical fixe annuellement le montant de la participation par habitant dans le bassin de l'Oise qui s'applique aux EPCI membres.

 

Si ce prix unitaire est stable, le montant effectivement collecté est proportionnel à la population dans le bassin de l'Oise représentée par les membres.

 

Après une première baisse du coût à l’habitant en 2021, les participations PI ont baissé de 2,88 euros à 2,65 euros/habitant en 2024 (avec réactualisation des populations INSEE).

 

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compétence Animation concertation

 

Cette compétence est partagée mais seuls les départements l'ont prise au sein de l'Entente. Le montant collecté finance la charge de l'activité courante et, pour les années 2018 et 2019, le solde des actions engagées par l'institution interdépartementale jusqu'en 2017 (période de transition) : barrage de Montigny-sous-Marle, PAPI Verse, aides aux collectivités etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compétence Ruissellement

 

Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.

 

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.

 

Cette compétence est actuellement transférée à l'Entente par les départements de la Meuse et du Val d'Oise, la Communauté de communes les Lisières de l'Oise (60), la Communauté de communes des Trois rivières (02), et depuis la mi-2023 par la Communauté de communes du Pays noyonnais (60).

 

 

Les participations ruissellement ont diminué de 8 % en 2024. Elles ont à nouveau baissé de 7,2 % en 2025.

 

 

 

 

 

 

 

 

Compétence Gestion des milieux aquatiques

 

Cette compétence est partagée et peut être prise par toute collectivité membre de l'Entente.

 

Une partie du produit finance la charge de l'activité courante de la collectivité.

 

La Communauté de communes du pays Noyonnais (60) a délibéré le 16 mars 2023 pour le transfert de cette compétence à l'Entente.  

La cotisation GEMA en 2024 s’est élevée à 130 000 euros pour cet EPCI en 2024, puis à 165 900 euros en 2025. 

L'endettement

L'Entente Oise Aisne n'est pas endettée.


Le compte financier unique 2025

Les principales réalisations 2025

L'Entente mène des études (études de maîtrise d'œuvre du projet de Longueil II, études de danger, PAPI d'intention de la vallée de l'Oise,...), elle réalise des travaux (PAPI Verse, aménagements de gestion du ruissellement, ...), et mène des actions locales dans les territoires membres

Les subventions d'investissement 2025

L’Entente bénéficie du soutien de ses partenaires financeurs dans la réalisation de ses projets. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

répartition des dépenses pour 100 euros

Investissement et fonctionnement cumulés (6,59 M€ de dépenses réelles en 2025). 


Le budget primitif 2026

Le Budget primitif 2026 a été adopté le 26 février 2026 lors du comité syndical.

 

Répartition des principales dépenses d‘investissement par projet (3,5 M€)

Les principaux projets se déclinent ainsi :

Après un travail conséquent consacré aux études de danger sur les ouvrages transférés et sur ses propres ouvrages, l’Entente entre dans une phase d’études de maîtrise d’œuvre et de travaux visant à la remise en état des différents systèmes d’endiguement au bénéfice de ses membres. Au total, 378 K€ seraient inscrits en études et 1,2 M€ en travaux pour la remise en état des systèmes d’endiguement. Plusieurs marchés de maîtrise d’œuvre ont été lancés, des crédits sont positionnés sur 2026 tel que suit :

  • Travaux de confortement des digues de Compiègne en Zone Industrielle Nord (60) : études de maîtrise d’œuvre (120 K€) et travaux (360 K€)
  • Travaux d’entretien des digues de l’Agglomération de la région de Compiègne (60) : études de maîtrise d’œuvre (30 K€) et travaux (180 K€)
  • Travaux de confortement de la digue des Cavaliers à Rethel (08) : études de maîtrise d’œuvre (36 K€) et travaux (480 K€)
  • Travaux de confortement des digues de Guise (02) : études de maîtrise d’œuvre (96 K€)
  • Travaux de confortement des digues de Chauny (02)  : études de maîtrise d’œuvre (96 K€) et travaux (120 K€)
  • Travaux de confortement de la digue de Condé-sur-Suippe (02)  : 60 K€

Des crédits sont prévus pour la réalisation de travaux sur la Nonette à Senlis (60) (création d’un bras de dérivation) pour 36 K€, et pour des travaux à la mare Demoiselle à Othis (77) pour 48 K€. En autres travaux PI, des crédits sont affectés pour la fin des travaux d’Aizelles (02) pour 60 K€ dont le référé préventif ; à Saint-Thomas (02) pour la réfection d’un batardeau pour 5K€. 60 K€ sont mobilisés pour des compléments sur les études de danger, sollicités par les services de l’État. 42 K€ sont prévus pour l’installation de nouvelles sondes à Jouy-le-Moutier et sur le bassin des Cochevis (95). 

 

Le PAPI d’intention de la Vallée de l’Oise touche à sa fin, dans l’attente de la signature du PAPI travaux. Parmi les actions inscrites au PAPI d’intention, pour 2026, il est prévu :

  • la poursuite de l’analyse coût-bénéfice de Longueil 2 en partenariat avec la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) pour un montant de 30 K€.
  • la fin de l’étude relative aux zones d’expansions des crues, pour un reliquat de 13 K€ ;
  • les études de MOE concernant la protection d’Appilly : 120 K€ seraient prévus ;
  • les dépenses concernant Longueil II seraient estimées à 378 K€ pour les études de maîtrise d’œuvre et 138 K€ pour les études environnementales. Face à l’ampleur des coûts, en travaux et mesures compensatoires, les élus de l’Entente auront à se positionner dans les mois à venir sur la capacité de l’Entente à mener ce projet à son terme ;
  • le dispositif Inond’action pourra mobiliser 80 K€ en études sur les logements des particuliers / entreprises / collectivités, et 120 K€ pour la réalisation des travaux de protection individuelle.

Concernant les travaux sur les ouvrages :

En fonctionnement, 465 K€ sont proposés au BP 2026 pour l’entretien des ouvrages PI (pour 504 K€ au BP 2025). Certaines opérations spécifiques ne sont pas réalisées chaque année, ce qui explique les variations d’une année sur l’autre (ex. entretien des buses, nettoyage sous le clapet des barrages, vidanges séparateurs hydrocarbures…). Les barrages de Beaugies-sous-Bois et Berlancourt (60) induisent de nouvelles dépenses courantes d’entretien, estimées à 9,3 K€ pour l’entretien des espaces verts en 2026 (incluses ci-dessus).

 

En investissement, pour les ouvrages PI également :

  • sur la Nonette à Senlis (60) , des travaux de reprise d’un profil de digue sont envisagés pour un montant de 60 K€ ;
  • à Bichancourt (02), sur la digue de Marizelle, des aménagements sont prévus pour la sécurisation et l’accès au site, ainsi que l’installation d’une grille pare-embâcles à l’entrée du siphon sous le canal. Le montant est estimé à 36 K€ ;
  • sur l’ouvrage de Longueil-Sainte-Marie, les installations motorisées pour l’ouverture des vannes étant vieillissantes, il est envisagé le remplacement progressif de celles-ci par des systèmes manuels à crémaillère. Huit vannes sont concernées, deux pourraient être changées dès 2026 pour un montante estimé à 8 K€ ;
  • des garde-corps et clôtures pourront être installés sur les ouvrages de Beaugies-sous-Bois et Berlancourt (60) pour environ 40 K€.

Des études hydrauliques sont menées :

  • l’étude de faisabilité à Hirson (02) se poursuit pour 88K€ ; 
  • le superviseur hydro (22 K€) et un marché de modélisation hydraulique sur le secteur Aisne amont Aire (55) pour alimenter le PAPI Oise, est envisagé pour 40 K€ en 2026.
  • des études hydrauliques seront également effectuées en régie sur la Serre, La Fère/Beautor (02) (estimation de volumes à compenser), sur la Thèse à Othis (77), le Ton à Aubenton (02) et la Verse (60) ;
  • un système d’alerte devrait être déployé à Coulonges-Cohan (02) et Érize-la-Brûlée (55), basé également sur un travail en régie. 15 K€ pourront être inscrits pour des besoins en topographie et bathymétrie.

En ruissellement, au total, 567 K€ sont inscrits pour les projets de gestion du ruissellement en investissement, auxquels s’ajoutent l’entretien des ouvrages de gestion du ruissellement, estimé à 118 K€ en fonctionnement

 

En GEMA, l’acquisition d’une parcelle communale pour 41 K€ est prévue à Beaurains, opportunité pour la réalisation d’une zone humide. S’y ajoutent les dépenses d’entretien des cours d’eau et programmes d’action, en fonctionnement, pour 290 K€.

 

En recettes, le syndicat mixte assure l'autofinancement par les participations statutaires de ses membres. Il reçoit également des subventions de ses partenaires (État, Union Européenne, Régions Hauts-de-France et Grand Est, Agence de l'eau Seine Normandie) en soutien aux différents projets qu'il porte.

 

Les contributions des membres

Avec 3,2 M€ versés à l’Entente, les participations des collectivités membres constituent la majeure partie de ses ressources.

 

Compétence Prévention des inondations

En 2024, une diminution du ticket PI à l’habitant a été votée par les membres du comité syndical, ramené de 2,88 euros à 2,65 euros par habitant. Ce montant de 2,65 euros/hab. a été maintenu en 2025. En 2026, il est proposé une actualisation de la cotisation en adéquation avec l’évolution de l’ICPH (sur lequel la révision des valeurs locatives est adossée), conformément aux statuts. Pour l’exercice 2026, l’augmentation des valeurs locatives de 2024 s’appliquerait (+1,7 %), ce qui porte à 2,70 euros/habitant la cotisation.

Le produit attendu des cotisations Prévention des inondations pour cette année 2026 serait donc en légère augmentation, avec l’intégration en année pleine de la Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry (02) pour une petite partie de son territoire (+2,6 K€).

 

Compétence Gestion du ruissellement

Après une baisse de 7,2 % en 2025, la cotisation Ruissellement est stable en 2026. Les participations attendues sont de 325 K.

 

Compétence Gestion des milieux aquatiques

Le produit de la cotisation de GEMA sur la Communauté de communes du pays Noyonnais est attendu à hauteur de 166 K€.

 

Compétence Animation/concertation

Le produit de cette cotisation versée par les 5 Départements membres (Aisne, Ardennes, Meuse, Oise et Val d’Oise) est stable, sauf pour le Département de la Meuse (+14 K€) qui bénéficiait jusqu’alors d’un plafond historique. La forfaitisation des cotisations départementales pour l’animation-concertation et une indexation sur l’augmentation sur l’augmentation de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) : +1,7 % a également été votée au budget 2026. Ainsi, le produit des cotisations issues de cette compétence s’élève à 337 K€ en 2026 (317 K€ en 2025).

 

Participation à la gouvernance de l’Entente par les Régions

Les Régions Grand Est et Ile-de-France ont adhéré à l’Entente pour un produit total de cotisations issu des régions de 60 K€ (30K€ par région).

Recettes de fonctionnement prévisionnelles, issues des participations des membres (total 3,2 M€) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Répartition prévisionnelle des subventions (total 915 k€) par projet et par financeurs

 

 

Pour plus d'infos sur les finances, consultez PROCHAINEMENT le Rapport d'activité 2025