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le PAPI Verse

Le Programme d’action de prévention des inondations de la Verse, lancé en 2013 suite à l’événement exceptionnel de juin 2007, s’appuie sur une étude globale de lutte contre les inondations et de renaturation des cours d’eau, réalisée en 2012, sous maîtrise d’ouvrage du syndicat intercommunal du bassin de la Verse (SIAE Verse). Les actions développées englobent aussi des mesures d’adaptation au risque et sont portées par différents maîtres d’ouvrages (Etat, communes, Entente Oise-Aisne, Syndicat de la Verse...) et se déclinent en 7 axes complémentaires. L’Entente Oise Aisne, en tant qu’animateur de ce programme, assure la cohérence d’ensemble et veille à ce qu’il se déroule conformément aux engagements notamment financiers, pris par l’ensemble des acteurs.

Le PAPI a été labellisé lors de la Commission mixte inondation (CMI) du 30 janvier 2013 et la convention cadre a été signée par l'ensemble des parties le 4 juin 2014.

Animation (axe 0)

 

En tant que porteur du PAPI, l'Entente est l'interlocuteur unique de l'Etat. Elle assure la coordination (rôle de "chef d’orchestre"), la remontée d'informations et organise les différentes réunions décisionnelles (comités techniques, comités de pilotage).

En outre, l’Entente organise la concertation et communique à l’attention des acteurs et du public. Afin d’assurer aux habitants du bassin de la Verse une information régulière sur l’avancement des différentes actions, des lettres sont élaborées par l’Entente et distribuées dans toutes les boîtes aux lettres du bassin de la Verse (35 communes) deux fois par an. En complément, des réunions publiques semestrielles sont organisées sur différents sites (Muirancourt, Guiscard, Noyon) pour permettre à la population de poser ses questions et apporter sa contribution à l’avancement des projets.


Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (axe 1)

 

- Pose de repères de crues

Un repère de crue est une marque historique indiquant le niveau atteint par un cours d'eau lors d'une crue. La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, impose la pose de repères de crues pour les communes concernées par le risque inondation. Des repères de crues ont été posés à Muirancourt, Noyon et Guiscard.

 

- Elaboration des DICRIM

La Communauté de Communes du Pays Noyonnais a entamé les démarches pour aider les communes à la réalisation de documents d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document a pour but le but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance du risque. Le DICRIM est annexé au Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Intervention scolaire à Morlincourt
Intervention scolaire à Morlincourt

- Interventions dans les écoles

Afin de sensibiliser les plus jeunes au risque d’inondation, des interventions ont été réalisées dans les écoles, avec la participation du SDIS de l’Oise. L’animation comprend un exposé, la présentation d’un kit d’urgence et le jeu de l’Oie "Crue & d’Eau". Au total, vingt-six classes de communes ont bénéficié de cette sensibilisation, représentant près de six-cents élèves de CM1-CM2, dans des communes situées sur le périmètre du PAPI Verse.

Depuis, le programme de sensibilisation des scolaires a pris de l’ampleur et est maintenant déployé sur tout le territoire de compétence de l’Entente. Quatorze interventions de plus ont ainsi été réalisées dans l’Aisne, l’Oise et le Val-d’Oise portant à neuf-cent-vingt le nombre d’élèves sensibilisés.

Surveillance, prévision des crues et des inondations (axe 2)

 

Un système d’alerte aux crues rapides à destination de la population a été mis en place fin décembre 2017, basé sur les données de deux pluviomètres installés à l’amont de Guiscard. Ce système permet, par le biais de SMS et de messages vocaux préenregistrés, de prévenir les habitants de l’arrivée imminente d’une inondation afin qu’ils puissent s’organiser pour faire face au phénomène. Les habitants du bassin s’inscrivent progressivement au dispositif. 

Consulter le site inondaction.net

Alerte et gestion de crise (axe 3)

 

En application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvés (PPRN) ont l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce PCS est un outil de planification des actions des acteurs communaux (élus, agents municipaux, partenaires…) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.

La Communauté de communes du Pays Noyonnais a entrepris d’apporter un appui aux communes souhaitant mettre à jour leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Vingt-six communes ont répondu favorablement à la démarche.  La commune de Guiscard a réalisé son PCS et l’a testé via un exercice de gestion de crise organisé en 2016.

Prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme (axe 4)

 

Le PPRi de la Verse (inondation par débordement et ruissellement) a été approuvé en septembre 2017. Plusieurs communes ont entamé la révision de leur PLU afin de l’annexer. Six communes se sont opposées au PPRI et ont déposé un recours devant le Tribunal administratif : Noyon, Guiscard, Porquéricourt, Vauchelles, Sermaize et Le Plessis-Patte-d’Oie.

Diagnostic de vulnérabilité
Diagnostic de vulnérabilité

Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (axe 5)

 

La convention du PAPI Verse, signée le 4 juin 2014, prévoit la réalisation de diagnostics et de travaux d’adaptation du bâti afin de réduire les dommages dus à une inondation.

Des diagnostics de vulnérabilité ont été réalisés dans plusieurs bâtiments publics de Guiscard (école, gymnase…), trois habitations de Guiscard et une de Muirancourt. L’analyse du risque inondation de ces bâtiments permettra la réalisation de travaux d’aménagements ou de mesures de protection rapprochées. L’Entente poursuit l’information sur l’existence du dispositif afin d’inciter les propriétaires à réduire la vulnérabilité de leurs biens.

Une convention a été signée avec l’OPAC. Vingt-et-un diagnostics, concernant environ trente logements à Noyon et Guiscard situés en zone inondable ont été réalisés en 2018. Ces rapports préconisent des travaux d’adaptation du bâti et des équipements afin de limiter les dommages. La convention a fait l’objet d’une délibération lors du comité syndical du 19 décembre 2018. Les travaux sont programmés par l’OPAC pour 2019 et seront co-financés par l’Entente Oise Aisne et l’Etat au titre du fonds Barnier.

Le ralentissement des écoulements (axe 6)

 

La réouverture de la Verse à Guiscard 

Le programme repose principalement sur des actions visant à abaisser significativement les niveaux en cas de crue. La réouverture de la Verse dans Guiscard, tandis que la rivière est totalement busée sous tout le village, représente la mesure la plus efficace mais aussi la plus emblématique, au cœur d’un projet de rénovation urbaine. Le réaménagement de la place Magny en centre-ville, la modification du plan de circulation et des accès aux maisons riveraines, enfin la reprise des réseaux constituent un vaste projet accompagné par l’Agence de l’eau sous la maîtrise d’ouvrage de la commune puis du Syndicat de la Verse depuis le 1er janvier 2018 au titre de la compétence GEMAPI.

Le marché de réouverture a été attribué à l’entreprise Sethy pour un commencement des travaux en mai 2018 pour une durée prévisionnelle de deux ans.

 

Les ouvrages d’écrêtement des crues

Trois ouvrages d’écrêtement des crues étaient initialement envisagés pour retenir les eaux du pic de crue et abaisser les niveaux dans toute la vallée, au bénéfice de Guiscard et d’autres communes comme Muirancourt, Bussy et Noyon. Cette atténuation comprend notamment une compensation de l’accélération des écoulements due à la réouverture de la Verse dans Guiscard et qui augmente légèrement les conditions d’inondation sur les enjeux situés plus en aval.

Deux ouvrages prévus se situent à Berlancourt et Beaugies-sous-Bois. La maîtrise d’ouvrage est portée par l’Entente Oise Aisne. Ils bénéficient d’aides de l’Etat, du Département de l’Oise et de la Région Hauts-de-France. L’ouvrage de Muirancourt a dû être abandonné, en raison de la présence d'une zone tourbeuse repérée lors des sondages géotechniques. La tourbe est un sol dont les caractéristiques mécaniques sont très mauvaises, ce qui empêche la construction d’un tel ouvrage directement sur ce sol. 

 

Dans l'attente du transfert de la compétence PI par la Communauté de communes du Pays Noyonnais, l’Entente a continué à porter ces actions pendant la période de transition au titre des engagements antérieurement pris par les départements membres de l’Entente. En parallèle des études de maîtrise d’œuvre, des négociations agricoles ont été engagées pour convenir de l’identification et de la compensation des préjudices dus à la présence des ouvrages. Un projet de protocole est actuellement examiné par la Chambre d’agriculture et les agriculteurs concernés. Une acceptabilité devra permettre d’envisager une maîtrise foncière des emprises des futurs barrages assez rapidement.

 

La chronologie des opérations, encore et encore...

Les ouvrages assurant un abaissement des niveaux de crue, pour partie pour compenser les effets d’accélération des crues dans la traversée de Guiscard, le PAPI tel que validé en 2014 prévoyait un séquencement des travaux en trois étapes : tout d’abord la réalisation de l’ouvrage de Muirancourt censé assurer cette compensation (et abaisser les niveaux en aval), puis la réouverture de la Verse, enfin la construction des ouvrages de Berlancourt et Beaugies. Les délais administratifs de signature des conventions (16 mois entre la labellisation et la signature de la convention cadre puis encore 4 mois pour recueillir les accords de subvention) ont conduit à un démarrage tardif des études de maîtrise d’œuvre des ouvrages, tandis que la commune de Guiscard avait pu lancer ses propres investigations grâce à l’aide de l’Agence de l’eau, indépendante du PAPI. De plus, l’Entente constatait des retards sur la première étape en raison des études de sols témoignant de la présence de tourbe à Muirancourt. Des solutions ont été étudiées pour que l’ouvrage soit stable (purge de la tourbe, fondations profondes dans la craie, …), mais les services de la DREAL ont rendu un avis très réservé. 

 

Réunion de la Commission Mixte Inondations
Réunion de la Commission Mixte Inondations

Au vu de la chronologie des travaux, un avenant à la convention a été sollicité, pour permettre d’engager les travaux de réouverture sans attendre la réalisation de l’ouvrage de Muirancourt. Des alternatives à cet ouvrage ont été recherchées pour assurer à la fois la fonction de compensation de la réouverture de la Verse dans Guiscard et la fonction d’atténuation des crues en aval. Ces solutions ont été présentées et validées en comité de pilotage du 24 octobre 2018.

Elles consistent en :

- La création d’un frein hydraulique pour la compensation temporaire de la réouverture de la Verse ;

- La construction des ouvrages de rétention des Berlancourt et Beaugies qui sont en capacité d’assurer la compensation de la réouverture de la Verse de manière définitive ;

- L’installation de protections rapprochées à Muirancourt et Noyon. Le comité de pilotage a également acté de l’abandon de la construction de l’ouvrage de Muirancourt.

L'avenant a été validé sans réserve par la Commission Mixte Inondations, instance nationale en charge de la validation des PAPI, le 11 avril 2019.

Le PAPI Verse est cofinancé par l'Etat, l'Entente Oise Aisne, la Région Hauts-de-France, le Département de l'Oise, l'Agence de l'eau Seine Normandie, le Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Verse, la commune de Guiscard et certains opérateurs et particuliers, selon une répartition propre à chaque action.

 

Retrouvez toute la documentation disponible relative à ce projet dans notre fonds documentaire.

les comités de pilotage

Comité de pilotage du 24 octobre 2018

Télécharger le courrier d'invitation

Télécharger la présentation de l'Entente Oise Aisne

Télécharger le relevé de conclusions


Comité de pilotage du 24 janvier 2018


Comité de pilotage du 13 janvier 2017


Comité de pilotage du 25 mars 2016

Télécharger le courrier d'invitation

Télécharger la présentation de l'Entente Oise Aisne

Télécharger le relevé de conclusions


Comité de pilotage du 13 janvier 2015