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L'organisation des compétences, ce que propose l'Entente

Auparavant, les collectivités s'organisaient au titre de leur compétence générale (des communes, départements et régions) pour entreprendre des actions au bénéfice des milieux aquatiques ou pour la lutte contre les inondations. De nombreuses collectivités avaient été créées par groupements de communes, voire de départements et de régions. La compétence GEMAPI conférée aux EPCI à fiscalité propre à effet au plus tard le 1er janvier 2018, oblige les structures historiques à adapter leurs statuts, mais aussi à modifier leur gouvernance (leurs membres). C'est le cas de l'Entente Oise Aisne, auparavant constituée sous forme d'institution interdépartementale. Nos pages institutionnelles précisent les compétences exercées par l'Entente sur les territoires adhérents.

Soucieuse de garder les départements dans la gouvernance du grand cycle de l'eau, l'Entente leur a proposé de transférer l'animation et la concertation et, en option, la lutte contre le ruissellement (hors pluvial). Le syndicat mixte est donc "à la carte" et agit sur les territoires en fonction des compétences transférées. Ainsi, l'Entente peut avoir comme membre les EPCI à fiscalité propre, les syndicats mixtes fermés, les départements et les régions. Les collectivités délibéreront à leur convenance et le Comité syndical de l'Entente les intégrera à l'avancée.