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Le financement des "coups partis"

Ouvrage de Montigny-sous-Marle, image de synthèse.
Ouvrage de Montigny-sous-Marle, image de synthèse.

Les deux années de transition offertes aux départements, régions et leurs groupements, doivent être mises à profit pour élaborer des conventions de transfert (desdites collectivités vers les EPCI) en l’absence d’adhésion, et/ou à solder les engagements pris. En effet, de nombreuses collectivités ne comptant pas d’EPCI parmi leurs membres, avaient néanmoins des programmes de travaux engagés au moment du vote de la Loi MAPTAM.

L’Entente était engagée principalement sur trois grands sujets. Tout d’abord les aides aux collectivités. Pendant plusieurs décennies, les départements ont financé des actions locales, principalement au titre de ce qu’est devenu la compétence GEMA, à environ 70 syndicats de rivières du bassin. Quelques arrêtés de subvention sont encore en cours et devront être soldés avant la fin de la période de transition. Bien évidemment, ces subventions seront assurées par les participations des départements.

Ensuite, le chantier de Montigny-sous-Marle, relevant de la stratégie de bassin versant, commence le mois prochain et durera jusqu’à la fin de l’année 2019. Ce calendrier permet de financer les travaux par les participations départementales des années 2018 et 2019 qui complèteront l’excédent constitué et les aides des partenaires.

Enfin, le PAPI Verse pour lequel l’Entente porte la maîtrise d’ouvrage de quelques actions comme la réalisation des ouvrages d’écrêtement des crues, avance malgré quelques difficultés techniques sur le site de Muirancourt. En l’état actuel du droit, l’Entente ne financera sa part que dans la limite des deux années de transition, ce qui amènera à un point précis de situation vers la mi–2019 pour évaluer les restes à payer, l’avancement des adhésions et transferts de compétences, enfin l’organisation des maîtrises d’ouvrage sur ce dossier qui couvre la période 2014–2020 pour les engagements et 2022 pour les paiements.