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Les barrages, GEMAPI ou pas, suivant la fonction

Base de loisirs de l'Ailette retenue par une digue de classe C.
Base de loisirs de l'Ailette retenue par une digue de classe C.

La compétence GEMAPI et notamment l’item 5 de « défense contre les inondations » vise tant les systèmes d’endiguement (logique de se soustraire à l’expansion naturelle des crues) que les barrages de régulation (retenue temporaire du pic de crue). Ainsi les barrages qui ont vocation à la lutte contre les inondations font partie des ouvrages gérés au titre de la compétence GEMAPI. Cette démarche vise notamment à professionnaliser la surveillance et l’entretien de tels ouvrages qui font courir un risque aux populations en aval en cas de défaillance. Ainsi les EPCI sont devenus gestionnaires de barrages et doivent appliquer la réglementation consistant en des études de danger, des inspections et des travaux de confortement le cas échéant.

Mais parmi les très nombreux barrages, très peu d’entre eux ont la vocation de lutte contre les inondations, la plupart visant l’hydroélectricité. En France, nous recensons environ 750 barrages de plus de 10 mètres de hauteur dont environ 300 pour la fonction d’hydroélectricité.

Si la professionnalisation de la gestion des barrages est louable, force est de constater que les EPCI ou les syndicats mixtes compétents en matière de prévention des inondations ne se pencheront que sur les ouvrages de régulation des crues, soit une tout petite partie de parc. Les gestionnaires des autres ouvrages (hydroélectricité, plan d’eau de loisirs, etc.) sont astreints aux mêmes règles et doivent eux aussi se mettre en conformité. Si de grands opérateurs comme EDF ont depuis longtemps des capacités internes de surveillance et de gestion, de nombreux acteurs apparaissent dans l’annuaire des gestionnaires sous réglementation à cette occasion.

Dans la perspective de pouvoir faire bénéficier de son expertise, l’Entente a prévu à ses statuts la possibilité de conventionner avec des gestionnaires pour leur apporter un appui "métier" en cas de besoin. Bien évidemment, ce service n’entre pas dans les compétences à la carte et ne bénéficie d’aucune mutualisation de sorte qu’en telle circonstance le gestionnaire supportera la totalité des coûts. L’intérêt réside donc dans l’apport en compétences techniques.