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Les nouveaux statuts sont approuvés

L’arrêté interpréfectoral approuvant les nouveaux statuts de l’Entente Oise Aisne et modifiant la liste de ses membres est paru ce jour. Signé des préfets de l’Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meuse, de l’Oise, du Val d’Oise et des Yvelines, il devient exécutoire à compter de ce jour.

C’est l’aboutissement de 18 mois consacrés à créer ces statuts de toutes pièces, les concerter avec quelques collectivités motrices et ses membres historiques, les approuver par l’ensemble des (anciens et nouveaux) membres, enfin solliciter l’arrêté interpréfectoral. La conjonction de missions d’un EPTB et l’exercice de certains items de la GEMAPI relève d’une adaptation aux derniers textes de lois. La possibilité de conduire des actions sur des compétences optionnelles à forte demande, comme la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols, dans une gouvernance élargie, refonde totalement l’organisation de cette collectivité et ses capacités d’intervention.

Dans le prolongement de ces nouveaux statuts, le Comité syndical du 26 juin procédera aux élections de l’exécutif et désignera ses présidents de commissions hydrographiques.

C’est parti pour une nouvelle ère.

L'ensemble des actes administratifs de l'Entente et les arrêtés la concernant sont consultables dans le recueil des actes administratifs.

ressources liées

Arrêté interpréfectoral du 19 juin 2018
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