· 

La réglementation sur la sécurité des barrages se renforce

Barrage de Proisy, vocation PI, classe C.
Barrage de Proisy, vocation PI, classe C.

Les règles de sécurité des barrages font l’objet d’une nouvelle attention avec la publication d’un arrêté ministériel du 6 août. Auparavant régies par un arrêté du 29 février 2008 dorénavant abrogé, les règles de sécurité se précisent et se renforcent, dans le prolongement logique de la professionnalisation de la compétence GEMAPI.

Toutefois, il convient de rappeler que les barrages concernent tous les ouvrages retenant les eaux, dont les digues de canaux. De plus, tous les barrages sont concernés et pas seulement ceux relevant de la régulation des crues. L’Entente a toujours mis en avant la professionnalisation nécessaire à la gestion des ouvrages (barrages, systèmes d’endiguement) que les EPCI n’ont généralement pas, ni même les syndicats de rivière, faisant de la prévention des inondations un métier à part.

Nous touchons donc ici à une limite de cette démarche vertueuse puisque la très grande majorité des barrages n’a pas de vocation de prévention des inondations. Par exemple, le parc de barrages français est composé d’environ 750 barrages de plus de 10m de haut dont 280 barrages de plus de 20m de haut. Environ un tiers de ce parc sert à la production d’hydroélectricité.

Si notre territoire n’est pas concerné par de tels ouvrages, il n’en demeure pas moins que de nombreux plans d’eau sont tenus par des digues relevant de la réglementation, avec le plus souvent une vocation de loisirs. Bénéficiant des compétences techniques pour assurer les règles de sécurité des barrages, et dans la logique de la professionnalisation autour de ces ouvrages, l’Entente a prévu à ses statuts la possibilité de conventionner avec les propriétaires et gestionnaires d’ouvrages non GEMAPIens pour leur apporter une assistance technique (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée etc.).

ressources liées

Arrêté du 6 août 2018
Arrêté du 6 août 2018