Le gouvernement publie un décret du 2 septembre relatif aux EPTB et aux EPAGE. Il apporte deux précisions. La première concerne ce qu’un EPTB peut faire sur un territoire non adhérent. En l’espèce (et sans surprise) et sur ce territoire non représenté dans sa gouvernance, il peut recevoir tout ou partie de la compétence GEMAPI par délégation, il peut rendre des avis, conduire des projets d’aménagement d’intérêt commun et enfin prodiguer des animations, des conseils, assurer de la coordination et diffuser de l’information.

La seconde précision vise les modalités de perte du caractère d’EPTB ou d’EPAGE, lorsqu’un syndicat mixte précédemment reconnu ne remplit plus les conditions. Le préfet, moyennant une procédure décrite audit décret, peut alors transformer d’autorité l’ETB ou l’EPAGE en syndicat mixte de droit commun.

Nous rappelons que sur le bassin Oise Aisne, l’Entente Oise Aisne est EPTB depuis avril 2010 et remplit les conditions suite à sa modification statutaire du 8 août 2017 transformant la nature de l’institution interdépartementale. Il n’existe par ailleurs aucun EPAGE reconnu sur ce bassin.