En mai 2019, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publiait un rapport d’"audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la Région Hauts-de-France". Et si nous n’en parlons que maintenant, c’est parce que nous le découvrons bien après sa parution. A la lecture du titre, nous nous disons que nous allons trouver une analyse de la GEMAPI et sa déclinaison sur une bonne part de notre bassin. Là où le doute s’immisce, c’est que nous n’avons pas été audités par les cinq inspecteurs généraux. Et pour cause : le panel des personnes rencontrés est composé à 69% d’agents de l’Etat, à 12% de collectivités et 10% d’associations.

Il faut dire que le rapport couvre de vastes domaines : si la GEMAPI est bien décrite, nous y trouvons le déploiement de l’éolien (est-ce une politique de prévention des risques ?) et l’exposition au bruit (est-ce une politique de prévention des risques ?), ces deux sujets mobilisant particulièrement le tissu associatif.

Alors que conclut le rapport sur la mise en œuvre de la GEMAPI ? En préambule, les inspecteurs signalent avoir concentré leurs investigations sur le bassin Artois-Picardie, mais que l’on se rassure, l’EPTB Somme, EPTB majeur de ce district, n’a pas été auditionné non plus. Dès lors, on ne sera pas surpris d’un constat plutôt élogieux, les syndicats gemapiens "fonctionnant bien", au vu notamment d’un nombre élevé de PAPI (en Artois-Picardie) au regard du nombre de territoires à risque important (TRI) de la Directive inondation. Hélas, le lien entre PAPI et GEMAPI est loin d’être clair : le PAPI mobilise 7 axes dont deux seulement relèvent de la GEMAPI. Par ailleurs, la compétence GEMAPI concerne tout le territoire national et le gemapien n’a pas vocation à exclure les "non–TRI". Nous ne partageons donc pas ce raccourci.

Le rapport révèle que les problématiques d’inondations ont été à l’origine de la création de multiples petits syndicats (sur Artois Picardie) qui, du fait de leur modeste périmètre, peinent à porter les actions. Ce diagnostic n’est clairement pas transposable à l’Oise et l’Aisne où les syndicats ont très majoritairement renoncé à la Prévention des inondations au profit soit de l’EPCI en direct, soit de l’Entente Oise Aisne. Et s’agissant de l’Entente, on ne peut que déplorer l’absence de contact au moment des audits, puisqu’on trouve de nombreuses erreurs ou contre-vérités la concernant, tant sur le descriptif du bassin (43 EPCI ? non, c’est 70) que sur ses missions (l’Entente est compétente sur l’item 8 ? non, sur l’item 5 pour les seuls territoires adhérents ; l’Entente porte 5 SAGE ? non, aucun). Mais les autres collectivités ne sont pas mieux loties puisque les syndicats de rivières du département de l’Aisne sont annoncés comme compétents sur les items 1 et 2 (en réalité, aussi sur le 8 et aussi sur le 5 dans le bassin de la Marne) et il s’ensuit une recommandation qui les incite à aller vers l’item 5, qui est donc hors sujet sur le bassin Oise Aisne où l’Entente collecte progressivement les adhésions au titre de cet item, et déjà effective sur le bassin de la Marne.

Autre contre-vérité fâcheuse : les Départements sont annoncés comme devant obligatoirement se retirer des institutions interdépartementales (?) tandis que l’Entente Oise Aisne, auparavant sous cette forme juridique, a réussi sa mue pour devenir syndicat mixte ouvert et peut se réjouir d’avoir pu conserver cinq des six départements fondateurs dans sa gouvernance.

Le chapitre relatif aux systèmes d’endiguement est d’autant plus pauvre qu’il a été rédigé avant la suppression des seuils de classement ; il s’ensuit une certaine sérénité dans la rédaction, que nous ne partageons pas. Quoi qu’il en soit, seule la vision de la DREAL est rapportée (!) et se limite à analyser la capacité à instruire les demandes de classement.

Bref, un rapport patchwork centré, pour la GEMAPI, sur Artois-Picardie, dont nous ne tirerons décidément rien de croustillant. Tout ça pour ça !