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Réunion du Bureau de l'Entente

Le 7 janvier, le Bureau de l’Entente s’est réuni à Samoussy (02), afin de préparer le comité syndical du 28 janvier qui sera consacré particulièrement au vote du budget primitif et des participations 2020. Cette année 2020 prend un tour particulier au regard de la fin de la période transitoire de la GEMAPI, achevée le 31 décembre 2019.

En 2018 et 2019, les départements finançaient encore "les coups partis", qui correspondaient aux décisions prises antérieurement à la GEMAPI (comme notamment l’ouvrage de Montigny-sous-Marle, le PAPI Verse et les aides les collectivités), c’est-à-dire les engagements qu’ils avaient pris avant le 1er janvier 2018 au sein de l’Entente. La Loi prévoyait en effet deux années pour solder ces engagements. En 2020, les départements atteindront au dernier palier de cotisations, inscrit désormais dans les statuts de l’Entente comme le plafond maximum de ces cotisations. Le montant cumulé pour les cinq départements membres de l’Entente, au titre de la compétence animation concertation, s’élèvera ainsi à 351 956 € pour 2020, pour près d’un million d’euros encore appelé en 2019 (hors ruissellement).

Concernant la prévention des inondations, les adhésions progressives des EPCI permettent d’atteindre un montant de cotisations de 2,3 millions d’euros en 2020 (2 millions en 2019). 31 collectivités adhérentes recomposent ainsi la solidarité de bassin. La gouvernance se structure progressivement : plusieurs syndicats de rivière ont modifié leurs statuts afin de conserver la GEMA, abandonnant la PI aux EPCI qui ont ensuite délibéré pour la confier à l’Entente au moment de leur adhésion. Six nouvelles commissions hydrographiques, instances locales d’échange et de concertation sur la GEMAPI, ont été ouvertes par l’Entente en 2019. Malgré l’importance des chantiers structurants portés par l’Entente au titre de cette stratégie de bassin (Montigny-sous-Marle, projet de Longueil II…), la collectivité reste attentive aux enjeux locaux de ses EPCI membres.

Enfin, concernant la compétence de gestion du ruissellement, celle-ci est transférée à l’Entente par deux départements, que sont le Val d’Oise et la Meuse, et un EPCI de l’Oise, la Communauté de communes des lisières de l’Oise, pour un total de 261 143 €.

Prochaine étape : le vote du budget lors du Comité syndical du 28 janvier.