Après une délibération favorable du Comité syndical le 28 novembre dernier, la signature officielle du protocole agricole concernant la surinondation de l’ouvrage d’écrêtement des crues de la Serre de Montigny-sous-Marle a eu lieu le 7 janvier, lors de la réunion du Bureau de l’Entente Oise-Aisne, à Samoussy (02). Élaboré en étroite collaboration entre la Chambre d’agriculture de l’Aisne, l’Union des syndicats agricoles de l’Aisne (FDSEA) et l’Entente, le protocole prévoit les modalités d’indemnisation des exploitants et propriétaires fonciers au titre de la surinondation des parcelles, causée par la mise en service du barrage de Montigny-sous-Marle. L’ouvrage dispose d’une capacité de stockage de 1,9 million de m3 d’eau. Les usages agricoles restent maintenus dans cette zone de rétention temporaire des eaux.
Le protocole agricole a été signé par Gérard Seimbille, Président de l’Entente, Robert Boitelle, Président de la Chambre d’agriculture de l’Aisne et Jean-Yves Bricout, Président de l’USAA. Gérard Seimbille a souligné l’attachement de l’Entente à la juste indemnisation et à la prise en compte des impacts de ses ouvrages sur l’activité agricole. Robert Boitelle et Jean-Yves Bricout ont tous deux souligné la montée en puissance de l’"agri-bashing", auquel les agriculteurs doivent faire face et se sont réjouis du dialogue constructif avec l’Entente qui tranche avec cette tendance. Enfin, Robert Boitelle a témoigné de l’importance de relayer et valoriser auprès des différentes collectivités cette démarche, qui contribue à apporter une image positive de la profession.
Le montant forfaitaire des indemnités versées par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire l’Entente, figure au protocole local de surinondation pour les différentes situations possibles : la création d’une servitude de surinondation induisant une dépréciation de la valeur vénale du foncier, la limitation de certains usages ou activités liée au bon fonctionnement de l’ouvrage, le changement du caractère inondable des parcelles ou encore la surinondation provoquée par la mise en fonctionnement de l’ouvrage. Le protocole intègre tant les effets passifs de l’ouvrage que les préjudices exceptionnels liés à son fonctionnement. Pour cela, l’Entente provisionne chaque année un fonds d’indemnisation en cas de mise en service de ses ouvrages. Outre le volet indemnitaire, le protocole fixe des objectifs de remise en état des parcelles après surinondation et les modalités d’examen des cas particuliers.
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