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Réunion du Comité syndical de l’Entente

Le Comité syndical s’est réuni ce jour en visio-conférence. La séance était ouverte au public, dans les locaux de l’Entente, conformément à la réglementation.

En début de séance, lors du point consacré à la gouvernance, les élus ont entériné le transfert d’un nouvel ouvrage à l’Entente, suite à la fin de l’activité du SIVOM de Chauny-Tergnier depuis le 1er janvier 2020. Il s’agit d’un bassin d’écrêtement des crues d’une capacité de 100 000 m3, situé à Viry-Noureuil (02), sur le territoire de la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère. L’Entente devient ainsi gestionnaire de cet équipement et veillera à son bon entretien et à sa maintenance, comme elle le fait déjà pour d’autres bassins déjà transférés.

Plusieurs conventions de mise à disposition des ouvrages ont été délibérées. Parmi elles, la route départementale 932, ancienne route nationale, fait l’objet d’une convention entre les communes de Clairoix, Margny-lès-Compiègne, l’Agglomération de la région de Compiègne, le Département de l’Oise et l’Entente Oise-Aisne, pour un linéaire concerné de 2500 mètres. Cette mise à disposition concerne un ouvrage mixte (remblai routier) et constitue une première pour l’Entente. La route joue le rôle de digue et protège une grande partie de Margny-lès-Compiègne, ce qui justifie que le conseil départemental soit partie-prenante de cette convention. Ce sujet a donné lieu à quelques échanges sur la question de la responsabilité et du financement en cas de dommages d’inondation sur l’ouvrage et des risques inhérents de jurisprudence qui en émaneraient. Cette digue fera l’objet d’une étude de danger qui sera menée prioritairement à l’automne, car l’ouvrage, dit de "classe B" au regard de la population protégée (plus de 3000 personnes), devra être classé avant le mois de juin 2021 pour répondre aux exigences réglementaires.

Enfin, la session était principalement consacrée au vote du compte administratif 2019. Celui-ci fera l’objet d’un billet dédié à paraître en fin de semaine.