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l'Entente Oise-Aisne,
Établissement public territorial de bassin

Les activités > le PAPI d'intention vallée de l'Oise

Après avoir subi des inondations préjudiciables dans les années 2000, l’Europe a décidé de réagir en se dotant de la « Directive Inondation » (Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007). Elle vise à réduire les conséquences négatives des inondations pour la santé humaine, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine.

La mise en œuvre de cette directive est prévue à des échelles locales : le bassin Seine-Normandie avec un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) et des stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI) mises en place sur les territoires à risque important d’inondation (TRI).

La Directive inondation s’inscrit dans un cycle de gestion de 6 ans. Le premier cycle a pris fin en décembre 2016 avec l'approbation des premières SLGRI (voir le chapitre sur la Directive inondation).

La prochaine étape est de mettre en œuvre concrètement ces pistes d’actions, dans le cadre d’un programme opérationnel précisant les maîtrises d’ouvrage et les financements. Pour cela, le dispositif "PAPI" (Programme d’actions de prévention des inondations) semble le plus approprié puisque regroupant ces différentes thématiques dans une approche globale.

un outil adapté : le PAPI

Les PAPI visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, suivant sept axes de travail.

Le PAPI est une démarche volontaire de la part des acteurs afin de réduire les dommages dus à une inondation sur un territoire. C’est une convention passée entre l’Etat, une structure pilote (animatrice du PAPI), des maîtres d’ouvrages et des co-financeurs. Il bénéficie d’un financement multipartenarial, équilibré entre les différents niveaux de collectivités.

La réalisation des actions se fait en deux étapes :

💧PAPI d’intention qui comprend principalement des études (amélioration de la connaissance, diagnostic de vulnérabilité, maitrise d’œuvre de projet de réduction du risque, plan de gestion de crise, …);

💧PAPI complet qui comprend des études et des travaux.

L’Entente Oise-Aisne, en tant qu’EPTB et au vu de son expérience se propose d’être l’animateur du PAPI d’intention de la vallée de l’Oise.

💧d’assoir la gouvernance en matière de gestion des risques d’inondation dans la vallée;

💧de développer une dynamique autour la culture du risque et de son appropriation dans toutes les strates du territoire;

💧d’améliorer la connaissance des synergies entre risques et autres politiques publiques;

💧de développer des actions visant l’intégration des problématiques dans un aménagement durable des territoires;

💧de préparer le PAPI complet de la vallée de l’Oise et d’identifier les travaux à réaliser suite au bilan du PAPI d’intention.

Le dossier de candidature est accessible ci-contre.

le dossier du papi d'intention à télécharger

Convention cadre du 7 août 2020 et annexes

Annexe (A) - avenant (2021) à la convention cadre

Dossier technique de l'avenant et annexes

articulation avec la gouvernance locale

Le risque d’inondation est une thématique transversale à de nombreuses politiques publiques. A ce titre et toujours dans l’objectif de résilience de la vallée de l’Oise, le PAPI d’intention regroupe des compétences diverses, recherchant une coordination d’actions.

💧Compétence "prévention des inondations – PI" (mission 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement). 17 EPCI sont présents sur la vallée de l’Oise. L’Entente Oise-Aisne est compétente sur huit d’entre eux et portera des actions à ce titre. La communauté de communes des Deux Vallées, qui a la compétence PI déclinera également des actions à son échelle.

💧Compétence "animation" (mission 12 de l’article L. 211-7 du CE). L’Entente Oise-Aisne est porteur du PAPI d’intention au titre de sa mission d’animation. Elle est également maître d’ouvrage d’actions de communication et de sensibilisation pour cette même compétence. D’autres structures, au premier rang desquelles l’URCPIE de Picardie, portent des actions similaires.

💧Compétence "ruissellement agricole / rural" (mission 4 de l’article L.211-7 du CE). Toute structure peut prendre cette compétence et la transférer à une entité supérieure si elle l’estime nécessaire. Ainsi, l’Entente Oise-Aisne est compétente dans le Val-d’Oise (95) et le syndicat du SAGE de l’Automne (SAGEBA) est compétent sur son périmètre. Ces deux structures vont porter des actions de lutte contre les ruissellements à leur échelle.

💧Compétence "urbanisme / aménagement du territoire". Cette compétence est fortement sollicitée dans le PAPI d’intention, notamment à travers les structures porteuses de SCOT. Les agences d’urbanisme font également parties de la gouvernance du PAPI d’intention. Un lien étroit est réalisé avec les collectivités compétentes en matière d’urbanisme.

💧Compétences "eau potable" et "assainissement". Cette thématique est un enjeu majeur de la résilience des territoires. Ainsi, certaines collectivités comme les agglomérations de Compiègne (60) et de Cergy-Pontoise (95) ont souhaité mener des actions sur leurs équipements. Les autres collectivités et a fortiori les opérateurs de réseaux divers seront également fortement sollicités.

💧Missions "information préventive" et "gestion de crise". Ces missions obligatoires de la part des communes sont également présentes sous forme d’actions dans le PAPI d’intention.

le périmètre du papi d'intention de la vallée de l'oise

Le PAPI d’intention doit être réalisé à l’échelle d’un bassin de risques homogène. Il est proposé de travailler sur le périmètre des EPCI à fiscalité propre qui font partie d’une SLGRI et qui sont dotés de la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. A ceux-ci s’ajoute la communauté de communes du Pays Noyonnais pour conserver la continuité des actions entre le TRI de Chauny et le TRI de Compiègne, la communauté de communes de l’Aire Cantilienne afin de prendre la vallée de l’Oise dans sa globalité, la communauté de communes des Lisières d’Oise ainsi que la commune de Montigny-Lengrain (02) afin de prendre en compte le périmètre du projet d’aménagement de Vic-sur-Aisne, le projet de PPRI et les problématiques industrielles.

Le périmètre comprend donc deux régions, trois départements, 17 EPCI, 359 communes et plus de 600 000 habitants.

la stratégie et le plan d'actions du PAPI d'intention

L’objectif est la résilience de la vallée de l’Oise sur le long terme (au-delà de 10 ans). Afin d’y contribuer, plusieurs stratégies sont mises en place à des échelles temporelles différentes :

💧court terme : temps du PAPI d’intention (3 ans);

💧moyen terme : temps du PAPI d’intention au PAPI complet;

💧long terme : temps du PAPI complet et après.

Pour le PAPI d’intention, des thématiques prioritaires ont également été prises en compte, jouant sur des échelles géographiques d’intervention différentes :

💧échelle du bâtiment : actions sur les enjeux, notamment des diagnostics de vulnérabilité;

💧échelle communale : Plan communal de sauvegarde, document d’information communal sur les risques majeurs, repères de crues, zonages pluviaux etc.

💧échelle du quartier, de l’aire urbaine : réflexions sur l’aménagement du territoire, la prise en compte des risques dans l’urbanisme, la défaillance des réseaux structurants;

💧échelle de la vallée : connaissance des risques, réalisation d’un observatoire, gestion des aléas (débordement de cours d’eau, ruissellements);

💧échelle de la vallée, du bassin versant : sensibilisation, culture du risque.

Prenant en compte ces différentes problématiques, la stratégie adoptée pour le PAPI d’intention de la vallée de l’Oise s’étend sur les différentes gammes de crues présentes dans la Directive inondation : crues fréquentes, moyennes, extrêmes.

Le PAPI d’intention comprend 59 actions portées par 15 maîtres d’ouvrage. Certaines ont un caractère obligatoire (classement des systèmes d’endiguement, réalisation de plans communaux de sauvegarde par exemple), d’autres sont issues du volontariat (actions de sensibilisation, études hydrauliques etc.). Des actions et des études visant à réaliser le dossier du futur PAPI complet ont également été intégrées (impact environnemental etc.).

plan de financement du papi d'intention de la vallée de l'oise

Le coût global du PAPI d’intention de la vallée de l’Oise est de 4 millions d’euros. Les 59 actions sont réparties selon les 7 axes de travail ainsi que la partie animation (axe 0).

Le nombre conséquent d’actions du PAPI d’intention vient de la mobilisation des maîtres d’ouvrage sur la problématique de la résilience de la vallée de l’Oise. En effet, même si la gouvernance est en pleine évolution sur ce secteur, les acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités ont tenu à intégrer la dynamique PAPI.

7 types de financeurs ont été identifiés pour les 59 actions prévues. L’Etat intervient via le BOP 181 (crédits Etat) et le FPRNM (dit Fonds Barnier). Les régions quant à elles interviennent au titre du contrat de plan interrégions (CPIER).

planning et perspectives de mise en oeuvre

Le PAPI d'intention de la vallée de l'Oise est cofinancé par l'Etat, l'Entente Oise Aisne, les régions Hauts-de-France, Ile-de-France et Grand Est, l'Agence de l'eau Seine Normandie, le FEDER, Voies navigables de France, certains EPCI, l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, le Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Automne, l'URCPIE, certains opérateurs et particuliers, selon une répartition propre à chaque action.

Retrouvez toute la documentation disponible relative à ce projet dans notre fonds documentaire.