Finances

Finances · 01 juillet 2020
Dans la continuité de la présentation synthétique du Compte administratif 2019, nous mettons à jour notre page "finances" en simplifiant le descriptif du Budget 2020 par, d'une part, une répartition des dépenses par grandes familles (la stratégie de bassin versant, la gestion des ouvrages, les actions locales et le fonctionnement des services) et d'autre part, une agrégation des recettes par financeurs (participations des membres, subventions reçues des partenaires). Cette...

Finances · 29 juin 2020
Au cours du comité syndical du 23 juin, les élus de l’Entente Oise Aisne ont adopté le compte administratif 2019. L’année 2019 aura été marquée par deux chantiers conséquents : la réalisation de l’ouvrage d’écrêtement des crues de Montigny-sous-Marle (02), donnant lieu à un décaissement de 5,1 millions d’euros, et le dérasement des seuils Pasteur et Moulin vert à Hirson (02), visant à favoriser les écoulements dans la traversée urbaine, pour 1 million d’euros....

Finances · 29 janvier 2020
L’année 2020 représente une année particulière pour le budget de l’Entente Oise-Aisne, puisqu’il s’agit du premier budget post–années de transition de la GEMAPI (2018 et 2019). Avec maintenant 31 membres, parmi lesquels 5 départements et 26 EPCI, l’Entente a trouvé son modèle de fonctionnement et parvient à recréer une partie de la solidarité à l’échelle du bassin versant de l’Oise, qui préexistait quand l’Entente était encore interdépartementale. Depuis la...

Finances · 30 août 2019
La section "finances" du site présente le budget de l'année en cours (budget primitif complété des différentes décisions modificatives) et le compte administratif de l'année écoulée. Ces éléments, relativement hermétiques au lecteur qui n'est pas féru de comptabilité publique, ont été enrichis d'une présentation plus pédagogique sur la répartition des dépenses de l'année 2018. Le schéma ci-contre, que vous retrouvez dans la partie financière du site, synthétise les...

Finances · 08 avril 2019
Les ministères de la transition écologique et solidaire, de l’intérieur et de l’économie ont publié, le 11 février, un guide à destination des préfectures, synthétisant les modalités d’accès au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Ce guide très intéressant permet de faire un point sur les actions éligibles, les conditions d’octroi et les taux. Tout d’abord, nous rappelons que la condition incontournable est qu’un PPRN soit prescrit ou approuvé...

Finances · 21 janvier 2019
Dans un récent billet, nous nous étions émus que le législateur n’ait pas retenu la proposition d’amendement sénatorial, qui proposait de repousser la date limite pour reconduire la taxe GEMAPI au 15 avril de l’année en cours plutôt qu’au 1e octobre de l’année précédente. Nous avions recherché dans la Loi de finances toute allusion à la taxe et examiné la version à jour au 3 janvier 2019 du Code général des impôts pour asseoir notre déception. C’était sans compter...

Finances · 02 janvier 2019
Depuis 2018, les EPCI ont la possibilité de financer tout ou partie de la compétence GEMAPI par une taxe éponyme. Le produit attendu de cette taxe (le montant global que l’EPCI souhaite collecter) doit être voté par le conseil communautaire avant le 1 octobre de l’année précédente. Cette contrainte importante de calendrier avait soulevé dès 2017 des interrogations sur la légitimité d’un EPCI à voter le produit d’une taxe en septembre 2017 tandis qu’il n’était...

Finances · 17 décembre 2018
Comme chaque année, l’Etat publie un rapport relatif à la gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en marge des débats sur le Projet de Loi de finances (PLF) 2019. C’est l’occasion d’examiner comment se porte le principal soutien aux actions de prévention des risques naturels. L’an dernier, nous avions mis en évidence un changement de tendance critique, puisque les dépenses imputées sur le fonds étaient en augmentation sensible, tandis que l’Etat...

Finances · 19 novembre 2018
Dans la nuit du 5 au 6 novembre, les députés ont approuvé des amendements ministériels au projet de Loi de finances 2019 relatifs à l’éligibilité de diverses actions au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit "fonds Barnier"). S’agissant du risque d’inondation, la mesure la plus incitative consiste en une aide portée de 40% à 80% pour des travaux de réduction de la vulnérabilité à l’habitat. Ceux-ci feront suite à un diagnostic réalisé dans un PAPI....

Finances · 22 octobre 2018
L’Entente apportait des aides aux collectivités (syndicats intercommunaux) et aux ASA pour des travaux en rivières, en complément de celles de l’Agence de l’eau. Ce mécanisme, assis sur une logique d’aides départementales transitant par l’Entente, pour bénéficier d’une part d’une analyse technique, d’autre part d’une péréquation départementale à l’échelle du bassin versant, est dorénavant clos : les départements cessent de financer la GEMAPI, au moins par le...

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