Finances

Finances · 08 avril 2019

Les ministères de la transition écologique et solidaire, de l’intérieur et de l’économie ont publié, le 11 février, un guide à destination des préfectures, synthétisant les modalités d’accès au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Ce guide très intéressant permet de faire un point sur les actions éligibles, les conditions d’octroi et les taux. Tout d’abord, nous rappelons que la condition incontournable est qu’un PPRN soit prescrit ou approuvé...

Finances · 21 janvier 2019

Dans un récent billet, nous nous étions émus que le législateur n’ait pas retenu la proposition d’amendement sénatorial, qui proposait de repousser la date limite pour reconduire la taxe GEMAPI au 15 avril de l’année en cours plutôt qu’au 1e octobre de l’année précédente. Nous avions recherché dans la Loi de finances toute allusion à la taxe et examiné la version à jour au 3 janvier 2019 du Code général des impôts pour asseoir notre déception. C’était sans compter...

Finances · 02 janvier 2019

Depuis 2018, les EPCI ont la possibilité de financer tout ou partie de la compétence GEMAPI par une taxe éponyme. Le produit attendu de cette taxe (le montant global que l’EPCI souhaite collecter) doit être voté par le conseil communautaire avant le 1 octobre de l’année précédente. Cette contrainte importante de calendrier avait soulevé dès 2017 des interrogations sur la légitimité d’un EPCI à voter le produit d’une taxe en septembre 2017 tandis qu’il n’était...

Finances · 17 décembre 2018

Comme chaque année, l’Etat publie un rapport relatif à la gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en marge des débats sur le Projet de Loi de finances (PLF) 2019. C’est l’occasion d’examiner comment se porte le principal soutien aux actions de prévention des risques naturels. L’an dernier, nous avions mis en évidence un changement de tendance critique, puisque les dépenses imputées sur le fonds étaient en augmentation sensible, tandis que l’Etat...

Finances · 19 novembre 2018

Dans la nuit du 5 au 6 novembre, les députés ont approuvé des amendements ministériels au projet de Loi de finances 2019 relatifs à l’éligibilité de diverses actions au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit "fonds Barnier"). S’agissant du risque d’inondation, la mesure la plus incitative consiste en une aide portée de 40% à 80% pour des travaux de réduction de la vulnérabilité à l’habitat. Ceux-ci feront suite à un diagnostic réalisé dans un PAPI....

Finances · 22 octobre 2018

L’Entente apportait des aides aux collectivités (syndicats intercommunaux) et aux ASA pour des travaux en rivières, en complément de celles de l’Agence de l’eau. Ce mécanisme, assis sur une logique d’aides départementales transitant par l’Entente, pour bénéficier d’une part d’une analyse technique, d’autre part d’une péréquation départementale à l’échelle du bassin versant, est dorénavant clos : les départements cessent de financer la GEMAPI, au moins par le...

Finances · 12 octobre 2018

Ce mardi 9 octobre, le Comité de bassin Seine Normandie approuvait à l’unanimité le XIe programme de l’Agence de l’eau, dans un contexte difficile. Toute d’abord, les ambitions augmentent puisque le climat fait son entrée parmi les objectifs. Ensuite, les ressources diminuent, les agences ayant été invitées par le gouvernement à participer à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et de réduction de la pression fiscale. Ainsi, les recettes envisagées sur la...

Finances · 11 septembre 2018

Si la taxe GEMAPI a pu être votée, pour l’année 2018, jusqu’au 15 février de cette année, il s’agissait d’une mesure dérogatoire au motif que la compétence n’était pas encore prise par la grande majorité des EPCI avant le 1er janvier. Mais la Loi précise bien que le produit de la taxe doit être usuellement voté par le conseil communautaire avant le 1er octobre de l’année précédente, soit d’ici fin septembre 2018 pour la recevoir en 2019. Dès la fin août, le...

Finances · 16 mai 2018

Alain RICHARD (sénateur) et Dominique BUR (haut fonctionnaire) ont été mandatés par le Premier ministre pour conduire une réflexion sur la refonte de la fiscalité locale avec, en perspective, la suppression progressive de la taxe d’habitation. Ce rapport traite légitimement de la taxe GEMAPI puisque celle-ci est répartie sur les quatre taxes locales et, si l’une d’entre elles disparaît, les équilibres sont affectés. Il n’est pas surprenant que le rapport (paragraphe 5.2 page...

Finances · 14 mai 2018

Soucieuse d’accompagner les démarches conventionnées avec les agriculteurs lors de l’installation des servitudes de surinondation, l’Agence de l’eau a modifié le programme en cours pour intégrer un soutien technique et financier et s’apprête à reconduire ce dispositif pour le XIe programme. Lorsqu’une collectivité construit un ouvrage de rétention temporaire des eaux en vue de réguler les crues, elle surexpose les terrains dans la retenue. Le plus souvent voués à...