Finances

Finances · 19 novembre 2018

Dans la nuit du 5 au 6 novembre, les députés ont approuvé des amendements ministériels au projet de Loi de finances 2019 relatifs à l’éligibilité de diverses actions au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit "fonds Barnier"). S’agissant du risque d’inondation, la mesure la plus incitative consiste en une aide portée de 40% à 80% pour des travaux de réduction de la vulnérabilité à l’habitat. Ceux-ci feront suite à un diagnostic réalisé dans un PAPI....

Finances · 22 octobre 2018

L’Entente apportait des aides aux collectivités (syndicats intercommunaux) et aux ASA pour des travaux en rivières, en complément de celles de l’Agence de l’eau. Ce mécanisme, assis sur une logique d’aides départementales transitant par l’Entente, pour bénéficier d’une part d’une analyse technique, d’autre part d’une péréquation départementale à l’échelle du bassin versant, est dorénavant clos : les départements cessent de financer la GEMAPI, au moins par le...

Finances · 12 octobre 2018

Ce mardi 9 octobre, le Comité de bassin Seine Normandie approuvait à l’unanimité le XIe programme de l’Agence de l’eau, dans un contexte difficile. Toute d’abord, les ambitions augmentent puisque le climat fait son entrée parmi les objectifs. Ensuite, les ressources diminuent, les agences ayant été invitées par le gouvernement à participer à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et de réduction de la pression fiscale. Ainsi, les recettes envisagées sur la...

Finances · 11 septembre 2018

Si la taxe GEMAPI a pu être votée, pour l’année 2018, jusqu’au 15 février de cette année, il s’agissait d’une mesure dérogatoire au motif que la compétence n’était pas encore prise par la grande majorité des EPCI avant le 1er janvier. Mais la Loi précise bien que le produit de la taxe doit être usuellement voté par le conseil communautaire avant le 1er octobre de l’année précédente, soit d’ici fin septembre 2018 pour la recevoir en 2019. Dès la fin août, le...

Finances · 16 mai 2018

Alain RICHARD (sénateur) et Dominique BUR (haut fonctionnaire) ont été mandatés par le Premier ministre pour conduire une réflexion sur la refonte de la fiscalité locale avec, en perspective, la suppression progressive de la taxe d’habitation. Ce rapport traite légitimement de la taxe GEMAPI puisque celle-ci est répartie sur les quatre taxes locales et, si l’une d’entre elles disparaît, les équilibres sont affectés. Il n’est pas surprenant que le rapport (paragraphe 5.2 page...

Finances · 14 mai 2018

Soucieuse d’accompagner les démarches conventionnées avec les agriculteurs lors de l’installation des servitudes de surinondation, l’Agence de l’eau a modifié le programme en cours pour intégrer un soutien technique et financier et s’apprête à reconduire ce dispositif pour le XIe programme. Lorsqu’une collectivité construit un ouvrage de rétention temporaire des eaux en vue de réguler les crues, elle surexpose les terrains dans la retenue. Le plus souvent voués à...

Finances · 02 mars 2018

L’Agence de l’eau Seine Normandie prépare le XIe programme qui commencera dès 2019 et courra jusqu’en 2024. La prise en compte de la compétence GEMAPI fait son entrée dans le projet de taux d’aides et de conditions d’éligibilité. Gérard SEIMBILLE, président de l’EPTB Oise Aisne et président de la COPTATI, commission devant rendre un avis sur ce document, a fait part de premières remarques à l’Agence de l’eau. Les collectivités sont encouragées à disposer de la...

Finances · 29 janvier 2018

Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) est une association de collectivités et un important centre de ressource et de méthodologie sur le risque d'inondation. Tandis que la région parisienne est une nouvelle fois frappée, après juin 2016, toujours modestement mais avec des dommages néanmoins bien réels, le financement des politiques publiques de gestion du risque d'inondation mérite d'être examiné. A cet effet, le CEPRI publie un communiqué que nous...

Finances · 06 janvier 2018

La politique de prévention des risques naturels fait l'objet d'un soutien financier via un fonds dédié, nommé Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit fonds "Barnier") alimenté par un prélèvement sur l'ensemble des contrats d'assurance (contribution réglementaire "catastrophes naturelles"). Les aides sont accordées par l'Etat pour diverses actions, essentiellement pour accompagner les projets des collectivités et dans une moindre mesure pour conforter les digues...

Finances · 30 décembre 2017

Depuis le printemps 2017, le doute s'était insinué sur les possibilités de lever la taxe GEMAPI pour l'exercice 2018 et ses modalités. En effet, le ministère des finances avait indiqué que des délibérations prises avant la prise effective de la compétence (soit le 1er janvier 2018 pour la grande majorité des cas) relatives à la taxe GEMAPI ne seraient pas valides; un report de la date théorique du 1er octobre 2017 au 1er février 2018 nous était annoncé dans la Loi de finances...