Zoom sur...

Zoom sur... · 21 février 2019
Nous nous sommes régulièrement fait ici l'écho des baisses de financements et des difficultés d'accès aux dispositifs partenariaux. Mais aussi de la fracture introduite par la compétence GEMAPI qui a cassé la solidarité de bassin. Ces problématiques sont évidemment partagées bien au-delà de notre établissement, sur tout le territoire national. L'Association nationale des élus de bassin (ANEB) vient de lancer une pétition en ligne que nous vous invitons à soutenir, les démarches...

Zoom sur... · 12 février 2019
Nous avions longuement accompagné et analysé les problématiques d’inondations par ruissellement et coulées de boue du mois de mai 2018, qui ne relèvent pas de la GEMAPI mais d’un item dédié (lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols), facultatif, de sorte qu’aucune collectivité n’est astreinte à agir. Bien évidemment, la commune peut se lancer mais elle butte généralement sur des difficultés qu’elle ne peut surmonter : le bassin versant dépasse le...

Zoom sur... · 11 février 2019
Comment construire et aménager dans des zones inondables ? Peut-on adapter nos aménagements à ce risque ? Comment réduire l’exposition des territoires ? Autant de questions qui ont été abordées le 7 février à Thourotte, dans les locaux de la Communauté de communes des deux vallées, à l’occasion d’une rencontre à l’initiative de l’Agence d’urbanisme Oise-les-Vallées. Oise-les-Vallées a intégré le projet européen INTERREG "STAR2Cs, Short Term Adaptation for Long Term...

Zoom sur... · 08 février 2019
A l’approche de la dernière ligne droite, le projet d’avenant à la convention cadre du PAPI Verse était examiné en Comité technique du Plan Seine élargi (CTPSE). Cette instance rend des avis sur les projets majeurs dans le bassin de la Seine, et sur ce cas précis, pour éclairer la Commission mixte inondation (CMI), instance nationale de labellisation des projets bénéficiant du Fonds "Barnier" (FPRNM). Le CTPSE a rendu un avis favorable sur les propositions du Comité de pilotage,...

Zoom sur... · 05 février 2019
L’Entente Oise Aisne, historiquement issue des conseils départementaux, gère le risque d’inondation sur le "grand bassin" de l’Oise et de l’Aisne. Lorsque la Loi a créé la compétence GEMAPI pour la confier aux EPCI à fiscalité propre tandis que les départements perdaient leur clause de compétence générale, la première question qui s’est posée a été de se demander si l’Entente avait toujours un sens, un intérêt, au vu de cette nouvelle répartition des compétences....

Zoom sur... · 04 février 2019
Depuis le 14 novembre 2018, les travaux de suppression des seuils Pasteur et Moulin vert ont commencé. Le nouveau profil de la rivière favorisera ainsi la continuité écologique et sédimentaire. Ce projet participera également à la réduction des inondations. La première phase du chantier s’est achevée fin janvier 2019. Il s’agissait de travaux de bûcheronnage (abattage d’arbres et élagage) et d’aménagement paysager le long de la rivière Gland. La période hivernale est en...

Zoom sur... · 30 janvier 2019
La révision des PPRi de la vallée de l’Oise dans le département de l’Oise a suscité, lors de la production des projets d’atlas et de règlements, de nombreuses critiques de la part des élus locaux, tant sur les niveaux de crue simulés que sur les contraintes envisagées sur les zones urbaines inondables. Face à cette fronde, le Préfet de l’Oise a demandé une expertise, réalisée par des inspecteurs généraux du Conseil général de l’environnement et du développement...

Zoom sur... · 24 janvier 2019
Les digues de protection, dorénavant appelées "systèmes d’endiguement", échoient progressivement aux EPCI à fiscalité propre. Si l’ouvrage était initialement propriété de communes, une convention de mise à disposition de l’EPCI devait être signée avant la prise de compétence GEMAPI soit le 1 janvier 2018. Il en était de même pour les ouvrages construits ou gérés par des syndicats intercommunaux. Bien évidemment, des cas particuliers existent. Et c’est le cas de la...

Zoom sur... · 17 janvier 2019
Ce mercredi 16 janvier 2019 se réunissait la Commission hydrographique Aisne aval, à Attichy, sous la présidence d’Alain Brailly, Président de la Communauté de communes des Lisières de l’Oise. Le rôle des commissions hydrographiques dans la gouvernance de l’Entente a été rappelé : les commissions doivent permettre de recenser les besoins venant à s’exprimer en matière de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques, afin de coordonner avec l’ensemble...

Zoom sur... · 15 janvier 2019
Les communes exposées à un risque d’inondation ont l’obligation de recenser les repères de crue sur leur territoire (en général il n’y en a pas) et de procéder à la pose de repères normalisés. Cette démarche d’information visant à la mémoire du risque a été introduite dans la Loi du 30 juillet 2003 relative aux risques naturels et technologiques (dite "Loi Bachelot"). Bien évidemment, les communes sont désemparées face à cette obligation, ne sachant pas où trouver le...

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