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programme d'aide à la pose de repères de crues

Repère de crue et panneau pédagogique à Persan (95)
Repère de crue et panneau pédagogique à Persan (95)

Les repères de crues matérialisent les niveaux historiques des crues. Ils participent à la mémoire du risque. Représentant les crues passées, ils n’indiquent en rien la probabilité d’une inondation.

Les repères de crues ont été rendus obligatoires pour toute commune exposée aux inondations par la Loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et notamment son article 42. La démarche commence par le recensement des repères existants (en pratique ils sont rares) puis à la matérialisation de repères conformes à la signalétique officielle.

En pratique, le travail consiste tout d’abord à identifier un lieu, idéalement public et si possible passant, pour procéder à la pose. Ensuite, un travail d’enquête sur les crues historiques et, le cas échéant, une modélisation locale, permettent de préciser les hauteurs atteintes sur les événements passés.

La loi prévoit une coordination avec les services de l’Etat compétents. En pratique, l’Entente accompagne les communes candidates et se charge de faire valider les cotes retenues auprès du service de l’Etat désigné. Il s’ensuit la fourniture gracieuse du repère, la pose étant à charge de la commune.

En accompagnement et pour souligner les messages de prévention, l’Entente accompagne le repère d’un panneau pédagogique. Une partie commune rappelle quelques notions essentielles comme le caractère récurrent de ce phénomène (si l’eau est venue ici et à cette hauteur, elle y reviendra) et l'appartenance à un bassin versant. Puis un encart spécifique à chaque commune est rédigé par le Maire qui relate les épisodes passés, illustrés de photographies.

Malgré la compétence GEMAPI, la pose de repères de crues reste de la compétence de la commune. L’Entente apporte son soutien méthodologique et fournit le matériel au titre de la compétence de prévention des inondations sur les territoires qui lui ont transféré ladite compétence.

Depuis 2006, année de lancement du programme d’aide à la pose de repères de crues, 45 repères de crues ont été posés dans 32 communes du bassin de l’Oise.

ressources liées

Loi 2003-699 dite "Bachelot" (voir article 42)
Loi 2003-699 dite "Bachelot" (voir article 42)
Décret 2005-233 relatif à l'établissement des repères de crue
Décret 2005-233 relatif à l'établissement des repères de crue