Ce mercredi, la commission hydrographique Oise Confluence se tenait à Cergy (95) à l’invitation de Joël Bouchez, Maire de Mours (95). En introduction, le rôle des commissions hydrographiques a été rappelé : elles permettent de coordonner les acteurs de la gestion de l’eau et des inondations, de proposer des programmes d’action, qui sont ensuite débattus en Bureau de l’Entente puis votés en comité syndical.
Parmi les sujets abordés, l’Entente a présenté le partenariat récent avec la Caisse Centrale de Réassurance (CCR). Les données communiquées par celle-ci permettent de cartographier les pertes financières moyennes liées à des phénomènes d’inondations, par communes ou EPCI. Croisées à d’autres données, elles pourront être une source importante d’aide à la décision.
Un éclairage particulier a été apporté sur le nouveau décret "digue" du 28 août 2019, qui vient à supprimer le seuil de 1,50 mètre et le nombre de personnes protégées par un ouvrage pour définir un système d’endiguement. En conséquence, de nouveaux ouvrages viendront à être recensés, donnant lieu à une démarche de classement avec études de danger, travaux de mise en conformité au besoin, ou alors devront être supprimés ou rendus inopérants. La question de la responsabilité du gémapien, porteur de la compétence PI, a été soulignée : un ouvrage non classé qui viendrait à rompre ou être surversé, engagerait immédiatement la responsabilité du gémapien.
Autre décret qui a fait l’objet d’un point d’information : le décret du 5 juillet 2019 relatif aux nouveaux PPRI, qui vient fixer la doctrine concernant les cartographies d’aléas et préciser le devenir des zones protégées par les systèmes d’endiguement classés. Il introduit également un principe d’exception à l’inconstructibilité.
D’autre sujets ont été abordés tels que les problématiques de ruissellement, touchant notamment le Sausseron et le val de Glatigny à Jouy-le-Moutier (95). Un rappel a été fait sur le rôle de l’Entente en matière de gestion et d’entretien des ouvrages, notamment les bassins des Pâtis (Pontoise, 95) et Blanche de Castille (Saint-Ouen-l’Aumône, 95). Enfin, l’importance procéder à la pose de repères de crue dans les communes a été rappelée, ainsi que l’obligation règlementaire s’y rapportant.
Les documents de séance et le relevé de conclusion sont disponibles au téléchargement dans la section dédiée.
