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L’Entente étend son périmètre de compétence sur le ruissellement

Photo SDIS de l'Oise, Aurélien DHEILLY
Photo SDIS de l'Oise, Aurélien DHEILLY

Lors de la commission hydrographique Aisne aval, réunie le 16 janvier 2019 à Attichy, sous la présidence d’Alain Brailly, Président de la Communauté de communes des lisières de l’Oise (CCLO), la question du ruissellement avait fait l’objet d’importantes discussions. La CCLO avait alors manifesté son souhait de transférer la compétence de maîtrise des ruissellements à l’Entente, afin de mettre en œuvre un programme de travaux sur le territoire, suite au dernier sinistre du 28 mai 2018. Sur Attichy, une trentaine de maisons avaient alors été touchées par des coulées de boues causées par un violent orage. Une maison avait été littéralement traversée par le torrent qui s’était formé (photo). La lame de précipitation a été estimée à 80 mm d’eau en trente minutes en tête de bassin versant.

Ainsi, dès septembre 2018, la CCLO avait délibéré pour prendre la compétence de "maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols" ( partie de l’item 4 du L211-7 du Code de l’environnement), à recevoir des communes. Un arrêté préfectoral est venu entériner ce transfert. La CCLO vient de délibérer à nouveau, le 26 septembre 2019, pour transférer cette compétence à l’Entente Oise-Aisne. Afin de répondre aux besoins qui s’expriment sur le territoire, l’Entente mobilise ses agents en charge de la gestion du ruissellement, qui réalisent les études en interne avec des outils de modélisation du bassin versant, et définissent ensuite les programmes d’action adaptés.

Sur Attichy, une première rencontre a eu lieu entre les services de l’Entente et les élus de la commune le 20 septembre. Les services ont réalisé des visites de terrain sur les sites concernés et opéré un premier diagnostic des terres agricoles (type de culture, sens des sillons, topographie et sens d’écoulement de l’eau). La modélisation sur les logiciels dédiés pour définir le futur programme de travaux vient d’être lancée. Une fois établi, d’ici la fin de l’année 2019, le programme sera partagé avec les élus de la CCLO et des quatre communes du bassin versant du ru de Milleville, que sont Attichy, Bitry, Moulin-sous-Touvent et Tracy-le-Mont. Il s’ensuivra une concertation avec les agriculteurs et un conventionnement pour l’implantation et l’entretien des ouvrages d’hydraulique douce (fascines, haies, gabions…). Des travaux de réalisation d’une haie sur billon, portés par l’Entente, ont déjà été réalisés cette année sur le ru de Bitry afin de ralentir les écoulements.

La CCLO est ainsi le premier EPCI à transférer la compétence de gestion du ruissellement à l’Entente. Jusqu’alors, celle-ci était transférée par certains départements volontaires (Val d’Oise et Meuse).